Entretien des bâtiments communaux

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et équipements de la Ville de TOURNUS telles que précisées dans le DCE du présent marché Entretien des bâtiments communaux Entretien de l'Ecole R. DOREY (côté voie ferrée et côté Esplanade) et des bureaux de l'Inspection de l'Education …

CPV: 90911200 Building-cleaning services, 90919300 School cleaning services
Place of execution:
Entretien des bâtiments communaux
Awarding body:
MAIRIE DE TOURNUS
Award number:
2024-04-ENTRETIENBATIMENTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE TOURNUS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des bâtiments communaux
Description : Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et équipements de la Ville de TOURNUS telles que précisées dans le DCE du présent marché
Identifiant de la procédure : 1ed1cd35-25fa-4410-ae0c-5230c1a4114a
Avis précédent : db7e1734-67e1-4670-9579-c98f77c87bfc-01
Identifiant interne : 2024-04-ENTRETIENBATIMENTS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des bâtiments communaux
Description : Entretien des bâtiments communaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La formule de notation sera basée sur l'écart entre le prix le plus bas et le prix du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : a-encadrement et moyens humains b- méthodologie d'encadrement et vérifications des prestations c- durée des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché prévue à partir du 4 Novembre 2024.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien de l'Ecole R. DOREY (côté voie ferrée et côté Esplanade) et des bureaux de l'Inspection de l'Education Nationale
Description : Entretien de l'Ecole R. DOREY (côté voie ferrée et côté Esplanade) et des bureaux de l'Inspection de l'Education Nationale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La formule de notation sera basée sur l'écart entre le prix le plus bas et le prix du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale a- liste et proportion de produits éco labellisés b- protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : a-encadrement et moyens humains b- méthodologie d'encadrement et vérifications des prestations c- durée des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché prévue à partir du 4 Novembre 2024.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des locaux sanitaires des équipements sportifs
Description : Entretien des locaux sanitaires des équipements sportifs
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La formule de notation sera basée sur l'écart entre le prix le plus bas et le prix du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : a-encadrement et moyens humains b- méthodologie d'encadrement et vérifications des prestations c- durée des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale a- liste et proportion de produits éco labellisés b- protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché prévue à partir du 4 Novembre 2024.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien du complexe des Arcades
Description : Entretien du complexe des Arcades - (à bons de commande)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028. A bons de commande

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La formule de notation sera basée sur l'écart entre le prix le plus bas et le prix du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale a- liste et proportion de produits éco labellisés b- protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : a-encadrement et moyens humains b- méthodologie d'encadrement et vérifications des prestations c- durée des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché prévue à partir du 4 Novembre 2024.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 225 006,17 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECLAT DU MORVAN
Offre :
Identifiant de l’offre : ECLAT DU MORVAN - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS
Lauréat :
Nom officiel : INNOVIS
Offre :
Identifiant de l’offre : INNOVIS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECLAT DU MORVAN
Offre :
Identifiant de l’offre : ECLAT DU MORVAN - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS
Lauréat :
Nom officiel : INNOVIS
Offre :
Identifiant de l’offre : INNOVIS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECLAT DU MORVAN
Offre :
Identifiant de l’offre : ECLAT DU MORVAN - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECLAT DU MORVAN
Offre :
Identifiant de l’offre : ECLAT DU MORVAN - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TOURNUS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE TOURNUS
Numéro d’enregistrement : 21710543600018
Département : SAONE-ET-LOIRE
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@tournus.fr
Téléphone : 0385270324
Adresse internet : https://www.tournus.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON (21)
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ECLAT DU MORVAN
Numéro d’enregistrement : 33047178000016
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : eclatdumorvan@wanadoo.fr
Téléphone : 0385522569
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : INNOVIS
Numéro d’enregistrement : 52076270900035
Adresse postale : 18 Rue de Thiard
Ville : CHALON-SUR-SAONE
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f5e98b8-be36-4473-8805-0c71d4aec25d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706250-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024