Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028

Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de …

CPV: 90513900 Sludge disposal services, 77314000 Grounds maintenance services, 90522100 Removal of contaminated soil
Place of execution:
Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Awarding body:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Award number:
2024M20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Description : Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures. Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes
Identifiant de la procédure : 02230d10-815b-4c15-a07c-b8cd8bf7e199
Identifiant interne : 2024M20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522100 Enlèvement de sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Capi
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : « Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Description : Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures. Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes
Identifiant interne : S-PF-1504604

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522100 Enlèvement de sols contaminés
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Capi
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 446922-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1-Méthodologie de gestion des prestations :
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2-Procédure d'intervention :
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3-Moyens humains et matériels affectés aux prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.4-Dispositions prises par l'entreprise en matière d'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE GENEVRAY
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE GENEVRAY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m20
Titre : Entretien des bassins d'eau pluviale de la Capi - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCB70992-A5A8-0AD8-088F3C8759DC6E09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement : 48329
Adresse postale : Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38081
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : PAPADOPULO Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474272800
Adresse internet : http://www.capi-agglo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.capi-agglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DCB709BD-D154-0C1C-607117C563EEE0A0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENTREPRISE GENEVRAY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1504604-1-0-1
Adresse postale : Rue St Alban
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@genevray-paysagiste.fr
Téléphone : 04 74 53 49 58
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a6a7714-6f73-484a-8c72-7a5c11546389 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 12:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710298-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024