Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar

Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar

CPV: 50750000 Lift-maintenance services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Awarding body:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Award number:
SE.2024.065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Description : Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant de la procédure : c613b249-681e-4c38-921e-70b5bae7626c
Identifiant interne : SE.2024.065
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une 1ère période d'1 an allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, renouvelable 2 fois pour une période d'une année par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31 décembre 2027. Il n'y a pas de décomposition en lot. Le montant minimum est de 70 000 EUR HT annuel, le montant maximum est de 250 000 EUR HT annuel.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar
Ville : COLMAR
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Cf. R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Description : Entretien des ascenseurs aux Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf : Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administrtif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administrtif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1 avenue de la Paix BP51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 611b913c-e5c0-4ed5-a7cc-6e744ed072ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 14:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655766-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024