Entretien des abords des sites de BEP Environnement, des Parcs d'activité économique et de la signalétique 2025 - 2028

Il s’agit d’un marché conjoint à: - toutes les intercommunales du groupe BEP relatif à l’entretien des espaces verts, des abords du domaine public, de la signalétique - de la Ressourcerie Namuroise. Plus particulièrement s : BEP - Parc d’activité de Crealys (Gembloux) : entretiens des abords en domaine public …

CPV: 77313000 Parks maintenance services
Deadline:
Jan. 10, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des abords des sites de BEP Environnement, des Parcs d'activité économique et de la signalétique 2025 - 2028
Awarding body:
BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Award number:
PPP0Y3-1453/4463/EntretienEnviroPAE25-28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des abords des sites de BEP Environnement, des Parcs d'activité économique et de la signalétique 2025 - 2028
Description : Il s’agit d’un marché conjoint à: - toutes les intercommunales du groupe BEP relatif à l’entretien des espaces verts, des abords du domaine public, de la signalétique - de la Ressourcerie Namuroise. Plus particulièrement s : BEP - Parc d’activité de Crealys (Gembloux) : entretiens des abords en domaine public BEP EXPANSION ECONOMIQUE – PARCS D’ACTIVITES ECONOMIQUES (PAE) - Entretien des aménagements verts en PAE dont le BEP EXPANSION hérite de la charge d’entretien conformément à une convention de financement conclue avec la Commune concernée ; - Entretien des parcelles de PAE inoccupées et dont une perspective de vente n’est pas connue et dépourvue de toute convention avec un agriculteur ; - Entretien des abords des bâtiments de BEP EXPANSION (halls relais en PAE) ; - l’entretien de signalétique dans et aux abords des PAE BEP ENVIRONNEMENT - Entretien des espaces verts des o Recyparcs o Centres d’enfouissement technique o Sites de transfert de Floreffe o Et d’un excédent de parcelle à côté de la Ressourcerie Namuroise RESSOURCERIE NAMUROISE - Entretien des espaces verts de la Ressourcerie Namuroise Lieu de prestation du service : Divers sites en province de Namur Le marché est divisé en lots comme suit : Lots géographiques en vue de l’entretien des abords : parc d’activité économique, recyparcs, centres d’enfouissement technique, site de transfert de Floreffe, Ressourcerie namuroise LOT 1 :Fernelmont, Andenne, Héron, Ohey LOT 2 : Ciney, Hamois, Hastière, Dinant LOT 3 : Gembloux, Eghezée, La Bruyère LOT 4 : Jemeppe-sur-Sambre, Fosses-la-Ville, Sambreville, Sombreffe LOT 5 : Havelange, Somme-Leuze LOT 6 : Couvin, Cerfontaine, Doische, Viroinval, Mettet, Florennes, Philippeville, Walcourt LOT 7 : Floreffe, Namur, Assesse, Yvoir, Anhée LOT 8: Rochefort, Beauraing, Bièvre, Gedinne Autres Lots LOT 9: Abattage et taille d'arbres (à la demande) LOT 10 : Création d’aménagements différenciés (voir descriptif) LOT 11: Entretien de la signalétique de tous les parcs d’activités économiques (voir descriptif) Une facturation distincte devra être opérée en fonction du pouvoir adjudicateur concerné. Le marché sera réservé aux ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées. Les ateliers, opérateurs qui répondent à des conditions équivalentes sont acceptés.
Identifiant de la procédure : 298af1dc-d9c5-4876-b191-a2affc0442f8
Identifiant interne : PPP0Y3-1453/4463/EntretienEnviroPAE25-28
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fernelmont, Andenne, Héron, Ohey
Description : Fernelmont, Andenne, Héron, Ohey
Identifiant interne : lot01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ciney, Hamois, Hastière, Dinant
Description : Ciney, Hamois, Hastière, Dinant
Identifiant interne : lot02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gembloux, Eghezée, La Bruyère
Description : Gembloux, Eghezée, La Bruyère
Identifiant interne : lot03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Jemeppe-sur-Sambre, Fosses-la-Ville, Sambreville, Sombreffe
Description : Jemeppe-sur-Sambre, Fosses-la-Ville, Sambreville, Sombreffe
Identifiant interne : lot04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Havelange, Somme-Leuze
Description : Havelange, Somme-Leuze
Identifiant interne : lot05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Couvin, Cerfontaine, Doische, Viroinval, Mettet, Florennes, Philippeville, Walcourt
Description : Couvin, Cerfontaine, Doische, Viroinval, Mettet, Florennes, Philippeville, Walcourt
Identifiant interne : lot06_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Floreffe, Namur, Assesse, Yvoir, Anhée
Description : Floreffe, Namur, Assesse, Yvoir, Anhée
Identifiant interne : lot07_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 7 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Rochefort, Beauraing, Bièvre, Gedinne
Description : Rochefort, Beauraing, Bièvre, Gedinne
Identifiant interne : lot08_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 8 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Abattage et taille d'arbres
Description : Abattage et taille d'arbres
Identifiant interne : lot09_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 9 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Création d’aménagements différenciés
Description : Création d’aménagements différenciés
Identifiant interne : lot10_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 10 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Entretien de la signalétique
Description : Entretien de la signalétique
Identifiant interne : lot11_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : xx
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Province de Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 11 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démonter disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l'encadrement des équipes d'ouvriers et disposant d'un diplôme de l''enseignement supérieur en horticulture ou assimilé. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en gestion d'espaces verts (conception, création, entretien) devra être fournie.Niveau(x) minimal(aux): 5 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1453/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP EXPANSION ECONOMIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Numéro d’enregistrement : 0201.400.011
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Rémy Frère
Adresse électronique : rfr@bep.be
Téléphone : +32 81718274
Télécopieur : +32 81717100
Adresse internet : http://www.bep.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33e726d4-739c-4397-b7d2-51239e04d9d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734289-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024