Entretien des 3 cimetières communaux

Entretien des 3 cimetières communaux Entretien des 3 cimetières communaux

CPV: 98371111 Cemetery maintenance services
Deadline:
Dec. 2, 2024, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des 3 cimetières communaux
Awarding body:
Commune de Quaregnon
Award number:
PPP09V-1966/4203/BO/Cimetières2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Quaregnon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des 3 cimetières communaux
Description : Entretien des 3 cimetières communaux
Identifiant de la procédure : fb3ac180-7a06-451c-aedf-49f331ee055b
Identifiant interne : PPP09V-1966/4224/BO/Cimetières2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 297 520,68 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des 3 cimetières communaux
Description : Entretien des 3 cimetières communaux
Identifiant interne : BO/Cimetières2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux, voir liste ci dessous

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 297 520,68 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats Niveau(x) minimal(aux): Est considéré comme suffisant, le niveau d'exigence suivant une liste de trois chantiers d'entretien de cimetières communaux
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié à ce marché spécifique au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié à ce marché spécifique au cours des trois derniers exercices (minimum 90.000 € par an soit 360.000 € pour 4 ans).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1966/9V/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (2.240,00 €))
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 09:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville, salle du collège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Quaregnon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Quaregnon
Numéro d’enregistrement : 0207291572
Adresse postale : Grand Place 1
Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Emilie Robette
Adresse électronique : emilie.robette@quaregnon.be
Téléphone : +32 65468652
Télécopieur : +32 65468619
Adresse internet : http://www.quaregnon.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service technique
Numéro d’enregistrement : ST
Adresse postale : Rue Liénard, 2
Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Romain DELBECQ
Adresse électronique : romain.delbecq@quaregnon.be
Téléphone : +32 65468683
Télécopieur : +32 65450940
Adresse internet : http://www.quaregnon.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Sciences 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2349837
Télécopieur : +32 2349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : df3202a8-e5c3-4fe3-b63a-128626fe5eff-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 02/12/24 (09.00).

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fee4f1fd-b746-4b92-944b-2a8e4248a49a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694156-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024