Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l’administration de maison de justice

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations de l’administration des maisons de justice. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Spécifications techniques du présent document. …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50000000 Repair and maintenance services
Place of execution:
Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l’administration de maison de justice
Awarding body:
Ministère de la Communauté française
Award number:
DIAAJMJ_3133-2023-02608

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l’administration de maison de justice
Description : Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations de l’administration des maisons de justice. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Spécifications techniques du présent document.
Identifiant de la procédure : 64040a32-8d28-4140-ac7c-fa752a7fa8b4
Identifiant interne : DIAAJMJ_3133-2023-02608
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l’administration de maison de justice
Description : Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations de l’administration des maisons de justice. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Spécifications techniques du présent document.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : :PRIX HTVA DU CONTRAT (120 POINTS) voir cahier de charge
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_7119
Département : Direction des Infrastructures administratives
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02234964
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58fc05cd-633d-44ed-9ef6-76af126c44e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737437-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024