Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées

Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées. Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station …

CPV: 90513900 Sludge disposal services
Deadline:
Feb. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Awarding body:
Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Description : Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées.
Identifiant de la procédure : e96c8809-6ba9-46b6-98f6-20d9a6052ec0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
Description : Le présent appel d'offres ouvert européen de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration des eaux usées des Vallées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire, «s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent marché, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Cette instance en charge des procédures de recours est également l'interlocuteur auprès duquel les candidats ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l'introduction de recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement : 20009056100081
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : m.sirot@cc-vierzon.fr
Téléphone : 0248713578
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 959d3614-3361-4c98-92fd-041c85b439df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055949-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025