Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme

Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la …

CPV: 90523000 Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme
Awarding body:
État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Award number:
DIRUDV24002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme
Description : Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme
Identifiant de la procédure : ac8d122f-cf6e-457a-9eed-ca62d9bb35eb
Identifiant interne : DIRUDV24002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme
Description : Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme
Identifiant interne : DIRUDV24002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après : A - Expérience : * La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : * le certificat de qualification (QUALIBAT 1552 ou AFNOR Amiante) ; * l'attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous-section 4, qui atteste de la capacité technique du candidat à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de son respect des réglementations en matière de l'environnement et de sécurité ; * les certificats de compétences valides du personnel affecté sur le chantier. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois, il est demandé au candidat de préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués.
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Numéro d’enregistrement : 130 001 704 00589
Adresse postale : 18 rue Stanislas DUPUY DE LÔME
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : DIRO / District de VANNES
Téléphone : +33290795900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44 416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45090afc-fb4c-4a87-8630-6c581860e731 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 09:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684822-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024