EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU GERS

Emission, livraison, en différents points, et la gestion, par un organisme spécialisé, de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers; Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT Emission, livraison, en différents points, …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU GERS
Awarding body:
DEPARTEMENT DU GERS
Award number:
20240033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU GERS
Description : Emission, livraison, en différents points, et la gestion, par un organisme spécialisé, de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers; Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 72f6cfef-9c61-4e28-b4de-f6660c82f2c6
Identifiant interne : 20240033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2025 avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Taux de rémunération tous frais de commission et gestion inclus : 0 % . Le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. Le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité (Direction Ressources Humaines 81 route de pessan 32000 Auch )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU GERS
Description : Emission, livraison, en différents points, et la gestion, par un organisme spécialisé, de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers; Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1486637

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire, si elle est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 369111-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS WILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS WILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 86 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241057
Titre : Emission, Livraison Et Gestion De Titres Restaurant Dematerialises Pour Le Personnel Du Departement Du Gers
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1881585F-9091-666B-4703A65AF5BD83BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 30439
Adresse postale : Direction des Ressources Humaines Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUY Philippe
Adresse électronique : marches.publics@gers.fr
Téléphone : 0562674409
Télécopieur : 0562674437
Adresse internet : http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 1881587B-C404-A166-D608C9A0D764A808
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS WILE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486637-1-0-1
Adresse postale : Immeuble L'Altis@7center 561 Rue Georges Melies
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : 0176360285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05d9865c-bef3-4633-9f1b-13650309ea89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 15:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725149-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024