Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé

Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé

CPV: 22440000 Cheque forms, 22450000 Security-type printed matter
Place of execution:
Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Awarding body:
Département de l'Aude
Award number:
24S0049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Description : Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant de la procédure : 005a5d6d-2599-42af-8984-33b537347794
Avis précédent : e544f577-f978-424c-a4cb-010b05f152b6-01
Identifiant interne : 24S0049
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Description : Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant interne : 24S0049_Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). L'accord cadre comporte une clause environnementale. Contenu de l'offre : acte d'engagement, bordereau des prix, cadre mémoire technique, accès test (ou vidéo démonstration ou documentation), listing ou cartographie des prestataires affiliés.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réseau d'affiliation : 35%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de jugement des offres : 1. Réseau d'affiliation (pondération : 35) 2. Prix des prestations (pondération : 30) 3. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 4. Délai de livraison (pondération : 10) 5. Démarches environnementales (pondération : 5)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Département de l'Aude

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24M0205
Titre : Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de l'Aude

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Département : Aude (11)
Adresse postale : Allée Raymond Courrière - Service des Marchés publics
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Adresse postale : 9-11 BOULEVARD LOUISE MICHEL
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da0d6677-7d22-47ae-8456-acf24d9738f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667325-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024