Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole

Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole

CPV: 79341400 Advertising campaign services, 79342200 Promotional services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Awarding body:
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Award number:
DGER-2024-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Description : Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Identifiant de la procédure : ed5e4c88-37f5-4ef7-98c1-5a03b0aa8e68
Identifiant interne : DGER-2024-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342200 Services de promotion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu en France métropolitaine.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre porte sur la conception, la réalisation, et le déploiement d'un nouveau dispositif itinérant. Ce dispositif vise à promouvoir les formations, les métiers, et les établissements de l'enseignement agricole auprès de plusieurs cibles clés : les jeunes en phase d'orientation, les prescripteurs (parents, enseignants, conseillers d'orientation), ainsi que le grand public, qui joue un rôle important dans la perception de l'enseignement agricole. L'objectif de l'accord-cadre est de concevoir un dispositif mobile innovant et attractif, capable de parcourir la France métropolitaine et de s'adapter aux différents contextes locaux pour maximiser l'impact de la campagne. Pour aller à la rencontre de tous les publics, il doit pouvoir être modulable/adaptable pour pouvoir être installé dans des salons d'importance nationale comme dans des cours de collège en milieu urbain dense. Le dispositif devra être à la fois une vitrine des opportunités offertes par l'enseignement agricole et un outil d'interaction avec les cibles identifiées. Il devra intégrer des technologies modernes et des approches interactives pour capter l'attention et susciter l'intérêt des publics visés, tout en répondant aux impératifs de durabilité environnementale. Il s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. La partie forfaitaire, exécutable dès la notification de l'accord-cadre, porte sur la conception, l'organisation et la réalisation du dispositif mobile itinérant global de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole. L'accord-cadre est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder soixante-douze (72) mois. La durée totale du présent accord-cadre dépasse celle fixée à l'article L.2125-1-1° du Code de la commande publique, et constitue un des cas exceptionnels prévus de par son objet afin de garantir la continuité de la campagne de communication et de promotion de l'enseignement agricole sur le long terme, et par le fait que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure pour la partie forfaitaire. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Description : Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Identifiant interne : DGER-2024-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342200 Services de promotion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est noté sur la base d'un scénario d'exécution non contractuel, avec une pondération de 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, avec une pondération de 55 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable, avec une pondération de 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Présentation des équipes projet en charge de la réalisation des prestations, avec une pondération de 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Numéro d’enregistrement : 110 070 018 00012
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M.Alain HUIN
Téléphone : 0149554679
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 285f9de4-0626-48e4-8d16-160023772882 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646986-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024