Elaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Cœur de France

Elaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Cœur de France Elaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Cœur de France - Voir DCE

CPV: 71335000 Engineering studies
Place of execution:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Cœur de France
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Award number:
9b4090d0-5c44-45f7-a9fc-a49be2222877

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Cœur de France
Description : Elaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Cœur de France
Identifiant de la procédure : ea817c08-173c-467a-ab94-6e232b32577a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Cœur de France
Description : Elaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes Cœur de France - Voir DCE
Identifiant interne : 9b4090d0-5c44-45f7-a9fc-a49be2222877

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme acheteur www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 20003613500024
Département : Cher (18)
Adresse postale : 1, rue Philibert Audebrand
Ville : SAINT AMAND MONTROND
Code postal : 18200
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-coeurdefrance.fr
Téléphone : +33 248821146
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea817c08-173c-467a-ab94-6e232b32577a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 12:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705104-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024