Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public composite portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain . La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public mixte portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 79311000 Survey services
Place of execution:
Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Awarding body:
Département de la Vienne
Award number:
2024-DAEE-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public composite portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain .
Identifiant de la procédure : bc847f28-8da2-4a5c-ad61-07fac3039a6e
Avis précédent : e4bcb252-1383-458b-9c34-86358878ce72-01
Identifiant interne : 2024-DAEE-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres. Choix de la procédure ouverte (réception des candidatures et des offres en même temps). La DLRO était fixée au 8 août 2024 à 16h00. 2 plis ont été déposés. La Commission d'appel d'offres a examiné les offres à partir du rapport exposant l'analyse des offres au regard des critères d'attribution portés à la connaissance des candidats dans le règlement de la consultation. 1 offre a été jugée irrégulière. A l'issue de cette analyse, l'offre de la Société CITADIA constitue l'offre économiquement la plus avantageuse.. Le marché a été signé le 1 er octobre 2024 et notifié le 1er octobre 2024 Le marché est un marché à prix avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire avec un maximum. A la rubrique 6. « La valeur de tous les contrats attribués » correspondant au montant de la partie forfaitaire de l'offre. Il est en de même dans la rubrique 6.1.2. pour la « valeur de l'offre ». Le maximum de la partie accord-cadre s'élève à 118 000 euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Aristide Briand CS 80319
Ville : Poitiers
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sommes relative à la valeur estimée et à la valeur maximale de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande susmentionnées sont des sommes HT. Le marché est à prix mixtes, il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 118 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public mixte portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain . Les principales prestations à assurer sont décrites dans le DCE . Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant interne : 2024-DAEE-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Pas d'option prévu dans ce contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Poitiers
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Date de fin de durée : 15/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre évaluée à partir du montant forfaitaire total figurant au sein de la DPGF et du montant total du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Toutes les informations concernant les sous-critères et leur pondération sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vienne
Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 206 125 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 118 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 118 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITADIA-Agence Ile de France
Offre :
Identifiant de l’offre : offre CITADIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 206 125 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DAEE-001
Titre : Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Vienne
Numéro d’enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : aschneider@departement86.fr
Téléphone : 0549556750
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITADIA-Agence Ile de France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41212470300114
Adresse postale : 26, rue du chemin vert
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac CS80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffier
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ca1964f-190f-4711-a56b-9ff77063fa32 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627785-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024