Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais

La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais (CCACN). La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais (CCACN).

CPV: 71410000 Urban planning services
Deadline:
May 19, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais
Awarding body:
CC ACN
Award number:
2025_plui

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ACN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais
Description : La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais (CCACN).
Identifiant de la procédure : ae891989-ab32-42d8-aea4-2ce964227f6b
Identifiant interne : 2025_plui
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais
Description : La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais (CCACN).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ta Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ACN -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC ACN -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC ACN -
Organisation qui traite les offres : CC ACN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ACN
Numéro d’enregistrement : 20006790800018
Adresse postale : 1 Place de la République
Ville : SAINT BENIN DAZY
Code postal : 58270
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Marie Auger
Adresse électronique : marie.auger@ccacn.fr
Téléphone : +33 386584622
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ta Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0628d921-44f2-4ff2-a2c5-a59d04b66c2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00250263-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025