Élaboration du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de l?Aa supérieure et du marais audomarois

Élaboration du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de l?Aa supérieure et du marais audomarois Élaboration du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de l'Aa supérieure et du marais audomarois

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
Deadline:
Dec. 3, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Élaboration du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de l?Aa supérieure et du marais audomarois
Awarding body:
Direction Départementale des Territoires et le la Mer Pas de Calais
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Départementale des Territoires et le la Mer Pas de Calais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de l?Aa supérieure et du marais audomarois
Description : Élaboration du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de l?Aa supérieure et du marais audomarois
Identifiant de la procédure : 617ccff9-2d5e-4633-afd2-01fe1c834357
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de l'Aa supérieure et du marais audomarois
Description : Élaboration du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de l'Aa supérieure et du marais audomarois

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au fichier AAPC figurant dans le dossier de consultation des entreprises
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera examinée au travers du mémoire technique et de son complément.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Direction Départementale des Territoires et le la Mer Pas de Calais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Départementale des Territoires et le la Mer Pas de Calais
Numéro d’enregistrement : 13001036600016
Adresse postale : 100, avenue Winston Churchill
Ville : Arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : DDTM62/SDE
Adresse électronique : ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr
Téléphone : 0321229999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14d70d2b-2844-41a2-8c81-207182c67b5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00601425-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024