Feasibility study, advisory service, analysis

elaboration des diverses demandes d'autorisation et études règlementaires connexes permettant la réalisation de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral (Nrl)

la future consultation aura pour objet la réalisation de l'ensemble des demandes d'autorisation et l'accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives permettant la mise en oeuvre de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral entre La Grande Chaloupe et La Possession. Cette prestation inclut et intègre l'élaboration …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71336000 Engineering support services
Place of execution:
elaboration des diverses demandes d'autorisation et études règlementaires connexes permettant la réalisation de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral (Nrl)
Awarding body:
conseil Régional de la Réunion
Award number:
2023-DNRL-0693

France-Saint-Denis: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2023/S 247-782284

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: hotel de region pierre lagourgue Avenue René Cassin - bP 67190
Ville: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: Marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 62487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

elaboration des diverses demandes d'autorisation et études règlementaires connexes permettant la réalisation de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral (Nrl)

Numéro de référence: 2023-DNRL-0693
II.1.2) Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:

la future consultation aura pour objet la réalisation de l'ensemble des demandes d'autorisation et l'accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives permettant la mise en oeuvre de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral entre La Grande Chaloupe et La Possession. Cette prestation inclut et intègre l'élaboration des études règlementaires connexes, l'accompagnement pendant la phase d'instruction et la co-construction avec les équipes opérationnelles qui seront rendues nécessaires. La technique d'achat préconisée pour la consultation sera un Accord-Cadre mono-attributaire à Bons de Commande

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

nouvelle Route du Littoral - la Réunion (Grande Chaloupe - la Possession)

II.2.4) Description des prestations:

dans le cadre de la finalisation du projet de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion (974), le dernier tronçon entre La Grande Chaloupe et La Possession, initialement prévu en digue, fait l'objet d'une modification de programme consistant à achever l'opération par la construction d'un viaduc de 2 450 mètres.La future consultation aura pour objet la réalisation de l'ensemble des demandes d'autorisation telles que le dossier d'autorisation unique dont le dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées, les autorisations temporaires d'occupation du Domaine Public Fluvial ou Maritime, des dossiers ICPE ou encore des demandes de mise en compatibilité des documents d'urbanisme

II.2.14) Informations complémentaires

la consultation sera lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du code de la commande publique

II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
15/01/2024

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

les candidatures devront se présenter sous forme de groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Les compétences attendues du groupement sont les suivantes :- études réglementaires / environnement (évaluation environnementale, territoires maritimes et littoraux, gestion des risques, eau - environnement santé - environnement)- inventaires écologiques (faunes / flores terrestres et marines)- concertation réglementaire- infrastructures routières / mobilités / transportspour une meilleure compréhension de l'objet de cette information, des pièces sont mises à votre disposition sur cette même plateforme : arrêtés préfectoraux, bilan environnemental à mi-parcours au titre des arrêtés "Loi sur l'eau" et "Espèces protégées" - dossier de demande d'autorisation articles code envir., etc .

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023