Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière de communes membres du SYGERLy

La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document. Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications …

CPV: 79311100 Survey design services
Deadline:
March 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière de communes membres du SYGERLy
Awarding body:
SIGERLY
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière de communes membres du SYGERLy
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document. Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications techniques à respecter et des objectifs à atteindre par le CCTP et son annexe
Identifiant de la procédure : da355b5d-e1b9-4233-941b-906ad9f1f840
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagements Lumières des communes
Description : L'accord cadre a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Règles habituelles de soumissionnement prévues par le Code de la commande publique.
Description : Les documents et justifications nécessaires à l'étude des candidatures sont listés dans l'article 8.2.2 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le jugement du prix des candidats s'effectue par application de la formule de notation suivante au montant total hors taxes mentionné dans les détails quantitatifs estimatif : Pour le prix total du DQE_1er correspondant aux 22 SDAL (pondération de 60 %) : 60 × (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre notée) Pour le prix total du DQE_2nd correspondant aux 8 SDAL (pondération de 40 %) : 40 × (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre notée) La somme des deux donnera une note sur 100, qui sera ensuite ramenée à 60 % de la note totale de l'offre.
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : L'évaluation technique des offres est réalisée sur la base du mémoire technique. L'évaluation de la valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères : 1. Qualité de la ou les équipes dédiées au marché en matière de géomatique (QGIS) 10 points, 2. Qualité de la ou des équipes dédiées au marché en matière de réalisation de Schéma directeur d'aménagement lumière 7 points. 3.Méthodologie 6 points, 4.Qualité des échanges avec les communes et le SIGERLy 7 points, 5. Planning proposé 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 95 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGERLY
Numéro d’enregistrement : 200058
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sigerly.fr
Téléphone : +33 472657945
Adresse internet : https://www.sigerly.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92d1666d-33a0-4726-8545-33667a91cd68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067772-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025