Élaboration de réglementations des boisements

Accord-cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Durée de l'accord-cadre : 30 mois Accord-cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur la …

CPV: 79311000 Survey services
Place of execution:
Élaboration de réglementations des boisements
Awarding body:
Département de la Loire
Award number:
24AS-DAJCP-2174-E

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration de réglementations des boisements
Description : Accord-cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Durée de l'accord-cadre : 30 mois
Identifiant de la procédure : b25877dd-fab7-4737-a7f4-b7a33edb1554
Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2174-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre. Durée de l'accord-cadre : 30 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Élaboration de réglementations des boisements
Description : Accord-cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Durée de l'accord-cadre : 30 mois
Identifiant interne : S-PA-53829

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARRIER Laurent GEOMETRE EXPERT
Offre :
Identifiant de l’offre : CARRIER Laurent GEOMETRE EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0014-4
Titre : élaboration de réglementations des boisements
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CABINET BISIO ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET BISIO ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0014-1
Titre : élaboration de réglementations des boisements
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Forestry Club de France
Offre :
Identifiant de l’offre : Forestry Club de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0014-2
Titre : élaboration de réglementations des boisements
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EODD INGENIEURS CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : EODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0014-3
Titre : élaboration de réglementations des boisements
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39459D8C-CB7B-0C92-D1398D609DA776A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 39459DAF-9030-0372-ED3704FC6322F75A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 39459DE2-F057-2BC1-E24760F4DA011666
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CARRIER Laurent GEOMETRE EXPERT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53829-1-0-1
Adresse postale : 27 Rue Jean Claret
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinetlcarrier@orange.fr
Téléphone : 04 73 28 08 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET BISIO ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53829-1-0-2
Adresse postale : 33 Av De L Europe
Ville : Beaumont
Code postal : 63110
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cabinetbisio.fr
Téléphone : 0473242600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Forestry Club de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53829-1-0-3
Adresse postale : 16 Bd De La Taillerie
Ville : Royat
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : be@forestry-france.com
Téléphone : 0473378108
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EODD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53829-1-0-4
Adresse postale : Rue De La Syrah
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eodd.fr
Téléphone : 0472760690
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 121e3800-905d-4d7f-8127-ec9fc6015a54 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00248873-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025