ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ET MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES ECOLES DE LA VILLE DE MILLAU

Réalisation d'un schéma directeur stratégique sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de 7 groupes scolaires communaux (maternelles et élémentaires) de la Ville de Millau et missions de maîtrise d'oeuvre découlant du schéma directeur Réalisation d'un schéma directeur stratégique sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de 7 …

CPV: 79311000 Survey services, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ET MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES ECOLES DE LA VILLE DE MILLAU
Awarding body:
Mairie de Millau
Award number:
202430L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Millau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ET MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES ECOLES DE LA VILLE DE MILLAU
Description : Réalisation d'un schéma directeur stratégique sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de 7 groupes scolaires communaux (maternelles et élémentaires) de la Ville de Millau et missions de maîtrise d'oeuvre découlant du schéma directeur
Identifiant de la procédure : 3c1a610f-894d-475c-b5d6-1553c4564aaf
Identifiant interne : 202430L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre indicatif, le prix proposé par le titulaire se décompose comme suit : - élaboration du schéma directeur d'imperméabilisation / végétalisation pour les sept groupes scolaires : 27 000 euro(s) Ht soit 32 400 euro(s) Ttc ; - Forfait de rémunération pour la mission de maîtrise d'oeuvre avec accompagnement pédagogique : 21 900 euro(s) Ht soit 26 280 euro(s) Ttc par groupe scolaire représentant un taux de rémunération de 6% (enveloppe moyenne prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux pour un groupe scolaire : 365 000 euro(s) Ht). Sept (7) missions de Maîtrise d'oeuvre sont prévues
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ET MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES ECOLES DE LA VILLE DE MILLAU
Description : Réalisation d'un schéma directeur stratégique sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de 7 groupes scolaires communaux (maternelles et élémentaires) de la Ville de Millau et missions de maîtrise d'oeuvre découlant du schéma directeur
Identifiant interne : S-PF-1503719

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 555 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU ACE JAUDON SEBASTIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : SASU ACE JAUDON SEBASTIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202430l00
Titre : Elaboration D'Un Schema Directeur Et Mission De Maitrise D'oeuvre Pour Des Travaux De Desimpermeabilisation Et Vegetalisation Des Ecoles De La Ville De Millau
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1128A040-0B5A-87CF-8AAC5F5062BE08F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Millau
Numéro d’enregistrement : 72340
Adresse postale : 17 Avenue de la République
Ville : Millau
Code postal : 12101
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : GAZEL Emmanuelle
Adresse électronique : marchespublics@millau.fr
Téléphone : 0565595000
Adresse internet : http://www.millau.fr/
Profil de l’acheteur : http://marches-public.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1128A05C-DA5E-8587-93515E2233D72386
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SASU ACE JAUDON SEBASTIEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503719-1-0-1
Adresse postale : 456 Rue De La Rode
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Téléphone : 0565428825
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92ddb4d7-3c44-43a7-ace2-9278278eb991 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648076-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024