ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance

La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre. La présente consultation concerne la passation d'un marché …

CPV: 66512200 Health insurance services
Place of execution:
ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance
Awarding body:
SPM - DSAF
Award number:
23_BAM_079_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance
Description : La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre.
Identifiant de la procédure : 0666fb30-e72d-482e-b531-b6933fcda668
Avis précédent : 179c3841-95c1-4102-b9e5-857af65415bd-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PSC lot 2 : Volet prévoyance
Description : La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre.
Identifiant interne : 23_BAM_079_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre (4) fois par période d'un an.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sa durée globale maximale est de six (6) ans. La reconduction se fait de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au Titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'appréciation se fera sur l'analyse du D.Q.E expressément demandé à l'article 6.1 du présent règlement de consultation. Pour ce critère, la note maximale après pondération est fixée à 45. Il se décompose selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Tarif du régime dispositif Accord Interministériel (15 points) ; Sous-critère n°2 : Tarification des options additionnelles (10 points) ; Sous-critère n°3 : Durée de maintien des cotisations (10 points) ; Sous-critère n°4 : Coûts des chargements (10 points). Pour chacun des sous-critères la note maximale est fixée à 15 ou 10; la notation se fait par une comparaison avec l'offre moins disante, qui obtient la note maximale selon la formule suivante : n = (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre analysée) x 15 ou 10 Une note globale du critère est obtenue par addition des notes des sous-critères. La note pondérée obtenue par chaque soumissionnaire est ensuite calculée comme suit : N = (note de l'offre analysée / note de l'offre la mieux notée) x 45 Cette note sera arrondie au centième le plus proche.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'appréciation se fera sur l'analyse des documents expressément demandés à l'article 6.1 du présent règlement de consultation. Pour ce critère, la note maximale est fixée à 55. Pour chaque sous-critère la note maximale après pondération est fixée à : Sous-critère n°1 : La qualité de gestion des contrats et des services = 30 points ; Sous-critère n°2 : La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats = 5 points ; Sous-critère n°3 : La maîtrise financières des contrats (20 points). Les détails des sous-critères sont précisés dans le cadre de réponse technique (CRT). Une note globale du critère est obtenue par addition des notes des sous-critères. La note pondérée obtenue par chaque soumissionnaire est ensuite calculée comme suit : N = (note de l'offre analysée / note de l'offre la mieux notée) x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SPM - DSAF
Organisation qui exécute le paiement : SPM - DSAF
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 30 113 730 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : EL.2
Chef de file du soumissionnaire : SIACI SAINT HONORE
Nom officiel : Allianz Vie
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AWP FRANCE SAS « Mondial Assistance » WORKPLACE OPTIONS FRANCE AXOMOVE
Offre :
Identifiant de l’offre : EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_079_M02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2024
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : +33 142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIACI SAINT HONORE
Numéro d’enregistrement : 572 059 939 00122
Ville : Paris
Code postal : 75815
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Allianz Vie
Numéro d’enregistrement : 340 234 962 RCS Nanterre
Ville : Nanterre
Code postal : 92076 Paris La Défense Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AWP FRANCE SAS « Mondial Assistance »
Numéro d’enregistrement : 490 381 753 00055
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : WORKPLACE OPTIONS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 812 348 142 00033
Ville : La Garenne Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : AXOMOVE
Numéro d’enregistrement : 82930612500024
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cd7f340-5e56-47d9-8361-fc9ccad2ff15 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 14:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621991-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024