DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)

DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123) en procédure simplifiée Annule et remplace l'avis n°24AS-0060-Y (S-PF-54772) transmis le 13/11/2024 DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs …

CPV: 92610000 Sports facilities operation services, 92300000 Entertainment services, 92332000 Beach services, 92600000 Sporting services
Deadline:
Dec. 13, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)
Awarding body:
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Award number:
24AS-0061-W

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)
Description : DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123) en procédure simplifiée Annule et remplace l'avis n°24AS-0060-Y (S-PF-54772) transmis le 13/11/2024
Identifiant de la procédure : 1ca98d6a-e4fb-4ebd-9fb7-a7e2de4913d0
Identifiant interne : 24AS-0061-W
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Presqu'ile de mars, 910 route du camping
Ville : Cordelle
Code postal : 42123
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La remise des dossiers de candidature pour la sélection des candidats est attendue pour le 13/12. La réception des offres pour les candidats retenues devrait se dérouler prévisionnellement le 17/02
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)
Description : DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123) en procédure simplifiée Annule et remplace l'avis n°24AS-0060-Y (S-PF-54772) transmis le 13/11/2024
Identifiant interne : S-PF-54821

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Presqu'ile de mars, 910 route du camping
Ville : Cordelle
Code postal : 42123
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation (Rc)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COPLER
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2A72582-9A24-E5E2-F51E0C7D2DA7FA91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Numéro d’enregistrement : 208
Adresse postale : 44 rue de la Tête Noire
Ville : Saint Symphorien De Lay
Code postal : 42470
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : copler@copler.fr
Téléphone : 0477627762
Télécopieur : 0477627763
Adresse internet : http://copler.fr
Profil de l’acheteur : http://www.copler.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COPLER
Numéro d’enregistrement : E2A725A7-D4DA-158D-541A681821639724
Ville : Saint Symphorien de Lay
Code postal : 42470
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra DAVAL
Adresse électronique : adaval@copler.fr
Téléphone : 0477627762
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E2A725B9-D2F5-B520-4DA8B1E233E401A5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb51b3f5-e7d6-4648-acba-51ab397b3ae9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703155-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024