DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard

DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard LOT 4 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard

CPV: 45232140 District-heating mains construction work
Place of execution:
DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Awarding body:
DALKIA (54)
Award number:
DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (54)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Description : DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Identifiant de la procédure : 742a4073-66a0-4c01-9742-c9deeb9fa58b
Identifiant interne : DSP MONTBELIARD-LOT 4-0 DEMOLITION
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 DEMOLITION
Description : LOT 4 DEMOLITION dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard
Identifiant interne : LOT 4 DEMOLITION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options :
Description des options : La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise d’une offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix : 40% Offre commerciale 30% Offre technique : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (54) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (54) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (54) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (54) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (54) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Organisation qui signe le marché : DALKIA (54)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 184 569 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TED SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : TED SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 184 569 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TED SASU
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Organisation qui signe le marché : DALKIA (54)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA (54)
Numéro d’enregistrement : 456500537
Adresse postale : 6 rue des Trezelots
Ville : Pulnoy
Code postal : 54425
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.badie@dalkia.fr
Téléphone : +33 383181111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : rue du Général fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 000000000
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TED SASU
Numéro d’enregistrement : 810 704 411 00018
Ville : SOCHAUX
Code postal : 25600
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : www.contact@tedsasu.fr
Téléphone : +33 000000000
Adresse internet : www.sasu.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.sasu.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45866ed7-dd7b-4507-9624-b6245edba273 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 15:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00198982-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025