DSP eau potable

concession du service public d'eau potable sous la forme d'une gestion déléguée CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE

CPV: 65111000 Drinking-water distribution
Place of execution:
DSP eau potable
Awarding body:
Commune de La Chapelle-Gauthier
Award number:
DSP eau potable

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Chapelle-Gauthier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP eau potable
Description : concession du service public d'eau potable sous la forme d'une gestion déléguée
Identifiant de la procédure : 3e85e248-a5a8-4f4a-820b-5e11ca83391c
Avis précédent : ed337fd2-ddc5-46b3-bcbb-ed662859cbe6-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DSP EAU potable
Description : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Identifiant interne : DSP EAU potable

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Aspect financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Chapelle-Gauthier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation qui signe le marché : Commune de La Chapelle-Gauthier

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 496 375,23 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AQUALTER
Offre :
Identifiant de l’offre : AQUALTER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 496 375,23 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP EAU POTABLE
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Commune de La Chapelle-Gauthier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Chapelle-Gauthier
Numéro d’enregistrement : 21770086300012
Département : Seine et Marne
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : LA CHAPELLE-GAUTHIER
Code postal : 77720
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0688168764
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AQUALTER
Numéro d’enregistrement : 52804322700040
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e3415b0-0132-48b4-b7de-6e96cb8ae3f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00155643-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025