Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye.

Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye. Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye.

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services, 66516500 Professional liability insurance services
Place of execution:
Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye.
Awarding body:
Ville de Carquefou
Award number:
2024_12_00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye.
Description : Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye.
Identifiant de la procédure : a7e014b9-f627-4faa-a7c5-1259f820d046
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye.
Description : Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye.
Identifiant interne : 2024_12_00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante sur montant de la prime de l'offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contracturelles
Description : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminitratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminitratif
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 109 615,81 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : BEAC - Sas BEAH
Nom officiel : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024_12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 109 615,81 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_12
Titre : Dommages Ouvrage et CCRD pour l'opération de Réhabilitation, Extension et Rénovation énergétique de l'Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye.
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement : 21440026900012
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : CARQUEFOU CEDEX 01
Code postal : 44471
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : c.chabot@mairie-carquefou.fr
Téléphone : +33 228222358
Adresse internet : https://www.carquefou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Adminitratif
Numéro d’enregistrement : 92081215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BEAC - Sas BEAH
Numéro d’enregistrement : 51334852400069
Adresse postale : 16-18 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Numéro d’enregistrement : 78464734900074
Adresse postale : 189 boulevard des Malesherbes
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d68ff851-4bb4-4b67-b216-b42f3ba197ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719539-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024