DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029

La présente consultation concerne la « DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029 ». Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour éditer tout au long de l'année divers supports d'informations destinés à être diffusés dans les boîtes aux lettres et notamment : Un journal …

CPV: 79824000 Printing and distribution services
Place of execution:
DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029
Awarding body:
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Award number:
COM24-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029
Description : La présente consultation concerne la « DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029 ». Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour éditer tout au long de l'année divers supports d'informations destinés à être diffusés dans les boîtes aux lettres et notamment : Un journal d'informations locales « Oxygène » ; Des guides et brochures ; Divers documents ponctuels (lettres d'informations, flyers, etc…) géographiquement localisés Lieu(x) d'exécution : Aulnay-sous-Bois
Identifiant de la procédure : 5a122589-9a95-4606-9ce7-b1130a59fbc2
Avis précédent : 71005ff5-76da-4a6b-bbef-7b8764b5f16d-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution du journal municipal
Description : Distribution du journal municipal
Identifiant interne : COM24-02-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : ISA PLUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Distribution d'autres supports et documents
Description : Distribution d'autres supports et documents
Identifiant interne : COM24-02-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : La méthodologie de distribution (cheminement des distributions à partir de la réception par le soumissionnaire jusqu'à la distribution ; suivi de distribution (information de la Ville à la suite des problèmes rencontrés lors de la distribution) - 30% ; Sous-critère n°2 : CV du personnel affecté à l'exécution des prestations (expériences dans la distribution etc…) - 30% ; Sous-critère n°3 : Conditions de réception des publications et de stockage (présence de transpalette/gerbeurs, conditions de stockage) - 20% ; Sous-critère n°4 : Nombre de personnel affecté à l'exécution des prestations - 20%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Le délai de distribution de base - 60% ; Sous-critère n°2 : Le délai de réaction du référent unique - 40%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : ISA PLUS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148796363
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ISA PLUS
Numéro d’enregistrement : 39022140600031
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3518956-7007-41dc-9e7c-f1a938a50185 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159660-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025