Distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or

Distribution de la revue Côte-d'Or le mag', revue d'information éditée par le Département de la Côte-d'Or Le présent accord-cadre a pour objet la distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or sur le territoire du Département de la Côte-d'Or. Cela comprend également, …

CPV: 64121100 Mail delivery services
Place of execution:
Distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or
Awarding body:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Award number:
2024ALS0163502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or
Description : Distribution de la revue Côte-d'Or le mag', revue d'information éditée par le Département de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure : 21f9a4c1-2553-4120-980a-a5e17fbacb3c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or sur le territoire du Département de la Côte-d'Or. Cela comprend également, de manière ponctuelle, la distribution de suppléments ou du numéro hors-série. Ces documents pourront être couplés au magazine ou distribuer de façon indépendante. Les distributions interviendront dans toutes les boîtes aux lettres (particuliers, commerces, entreprises …) y compris dans les boîtes aux lettres munies de Stop Pub.
Identifiant interne : 2024ALS0163502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 8 publications Maximum : 15 publications Estimation du cadre estimatif : 300 000 € TTC Montant du détail estimatif : 268 351.79 € TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique au vu de la note méthodologique et du listing des boîtes aux lettres par commune
Description : Valeur technique au vu de la note méthodologique et du listing des boîtes aux lettres par commune
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE Co-traitant : MEDIAPOSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024ALS0163502
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALS0163502
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA POSTE Co-traitant : MEDIAPOSTE
Numéro d’enregistrement : 35600000000048
Adresse postale : 3 rue des Corroyeurs
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21003
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 380456526
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5004c560-c18b-4411-a7fb-884ad77bdaf2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702395-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024