Distribution, affichage et dépôts de supports de communication de Plaine Commune, lots 1 à 4

Distribution, affichage et dépôts de supports de communication de Plaine Commune, lots 1 à 4 Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de Saint-Denis et sa commune déléguée, Pierrefitte-sur-Seine, Stains. …

CPV: 64121100 Mail delivery services, 64120000 Courier services
Deadline:
April 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Distribution, affichage et dépôts de supports de communication de Plaine Commune, lots 1 à 4
Awarding body:
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution, affichage et dépôts de supports de communication de Plaine Commune, lots 1 à 4
Description : Distribution, affichage et dépôts de supports de communication de Plaine Commune, lots 1 à 4
Identifiant de la procédure : 3d33ff13-872e-408d-8892-d32fde2664fe
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : "les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE"

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de Saint-Denis et sa commune déléguée, Pierrefitte-sur-Seine, Stains.
Description : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de Saint-Denis et sa commune déléguée, Pierrefitte-sur-Seine, Stains.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère technique, critère social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes Saint-Ouen-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse
Description : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes Saint-Ouen-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique, critère social et critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de la Courneuve et Aubervilliers
Description : Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d'immeuble sur les villes de la Courneuve et Aubervilliers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère technique, critère social et critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Tournées pour dépôt de supports de communication dans les mairies, les lieux publics ou d'autres lieux et opérations de street marketing (lot réservé aux SIAE)
Description : Tournées pour dépôt de supports de communication dans les mairies, les lieux publics ou d'autres lieux et opérations de street marketing (lot réservé aux SIAE)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère technique, critère social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 AVENUE JULES RIMET
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 01 55 93 55 55
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e997661-12dd-4797-b809-4db4fa53d3cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00178361-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025