DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECOLOGIQUE RELANCE

DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECOLOGIQUE RELANCE Bandelette de soutènement sous-urétrale non résorbable pour voie trans-obturatrice " In-Out" et pour voie pr-pubienne pour le traitement de l'incontinence urinaire chez la femme - Bande en polypropylène sous forme de maille recouverte d'une gaine en plastique en son centre - 2 …

CPV: 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Place of execution:
DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECOLOGIQUE RELANCE
Awarding body:
CHU AMIENS PICARDIE
Award number:
24PS0206

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECOLOGIQUE RELANCE
Description : DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECOLOGIQUE RELANCE
Identifiant de la procédure : 8246fc98-0b0f-4976-89cc-ff8ab11ef043
Avis précédent : 3ec04fac-3236-4521-bb8c-d0933b2611a0-01
Identifiant interne : 24PS0206
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Pour garder une cohérence avec les lots de l'appel d'offres « DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECOLOGIQUE » (BOAMP avis n°23-126532 et JOUE avis n°2023/S178-555185 envoyés pour publication le 11/09/2023), la numérotation des lots de la présente consultation correspond à la numérotation initiale. En effet, les lots 25, 40, 42, 46, 53, 62 et 64 avaient notamment été déclarés sans suite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (cf article 2.5 CCAP) conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot et par établissement (article 2.2 du CCAP). L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Les candidats présentent 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite les lots 25, 62 et 64 et de relancer ces lots en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique. De déclarer irrégulière l'offre de la société BOSTON SCIENTIFIC et déclarer sans suite le lot 53 pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence notamment au regard de la forme multi-attributaire du lot conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ce lot fera prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert ; Les montants indiqués comme "valeur réestimée de l'accord-cadre" correspondent aux montants DQE cumulés des offres retenues en première et seconde position.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°62 : Bandelette de soutènement sous-urétrale non résorbable pour voie trans-obturatrice " In-Out" et pour voie pr-pubienne pour le traitement de l'incontinence urinaire chez la femme (voir suite en description)
Description : Bandelette de soutènement sous-urétrale non résorbable pour voie trans-obturatrice " In-Out" et pour voie pr-pubienne pour le traitement de l'incontinence urinaire chez la femme - Bande en polypropylène sous forme de maille recouverte d'une gaine en plastique en son centre - 2 dispositifs de pose en spirale stériles à UU et en en acier inoxydable munis d'une poignée en plastique - guide atraumatique en acier inoxydable à ailettes pour faciliter le passage de spirales
Identifiant interne : 62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) ; - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5% Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°25 - Set de drainage vésical sus - pubien pour enfants et nouveaux nés selon la technique Seldinger comprenant : canule de ponction sécable + cathéter sus - pubien atraumatique en J en polyuréthane + connecteur cathéter/poche à urine
Description : Set de drainage vésical sus - pubien pour enfants et nouveaux nés selon la technique Seldinger comprenant : canule de ponction sécable + cathéter sus - pubien atraumatique en J en polyuréthane + connecteur cathéter/poche à urine
Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) ; - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5% Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°46 : Aiguille échogène pour amniocentèse et cordocentèse
Description : Aiguille échogène pour amniocentèse et cordocentèse
Identifiant interne : 46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) ; - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5% Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°40 : Aiguille pour prélèvement ovocytaire
Description : Aiguille pour prélèvement ovocytaire
Identifiant interne : 40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) ; - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5% Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°64 : Set pour pose de tuteur urétéral pour pyéloplastie pédiatrique avec système de retrait magnétique utilisable en consultation
Description : Set pour pose de tuteur urétéral pour pyéloplastie pédiatrique avec système de retrait magnétique utilisable en consultation
Identifiant interne : 64

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) ; - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5% Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°42 : Dispositifs pour transfert embryonnaire
Description : Dispositifs pour transfert embryonnaire
Identifiant interne : 42

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) ; - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5% Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°81 - Prothèse testiculaire en silicone
Description : Prothèse testiculaire en silicone
Identifiant interne : Lot 81

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) ; - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5% Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°53 - Prothèse pénienne gonflable 3 pièces : 1 réservoir à placer dans l'abdomen, 2 cylindres à implanter dans le corps caverneux, 1 pompe à implanter dans le scrotum
Description : Prothèse pénienne gonflable 3 pièces : 1 réservoir à placer dans l'abdomen, 2 cylindres à implanter dans le corps caverneux, 1 pompe à implanter dans le scrotum
Identifiant interne : Lot 53

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE TECHNIQUE : 65 % - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) ; - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5% Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - ECONOMIQUE : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 529,77 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 26 529,77 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 9 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COOK
Offre :
Identifiant de l’offre : COOK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240195
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE
Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE CCD
Offre :
Identifiant de l’offre : CCD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240196
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 11 286,77 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE CCD
Offre :
Identifiant de l’offre : CCD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5 480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240196
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE
Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRES ELLIOS BIOTEK
Offre :
Identifiant de l’offre : ELLIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5 806,77 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240197
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 015 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE CCD
Offre :
Identifiant de l’offre : CCD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 377,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240196
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE
Lauréat :
Nom officiel : EDIMEX
Offre :
Identifiant de l’offre : EDIMEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 637,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240198
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 4 628 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE SEBBIN
Offre :
Identifiant de l’offre : SEBBIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 4 628 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240199
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : Place Victor Pauchet
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : rouzot.lucie@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088582
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COOK
Numéro d’enregistrement : 32912046300073
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LABORATOIRE CCD
Numéro d’enregistrement : 64203836800097
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LABORATOIRES ELLIOS BIOTEK
Numéro d’enregistrement : 40110752900067
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EDIMEX
Numéro d’enregistrement : 42443308400029
Ville : LE PLESSIS GRAMMOIRE
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GROUPE SEBBIN
Numéro d’enregistrement : 51966546700014
Ville : BOISSY L'AILLERIE
Code postal : 95650
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29281855-1b68-4d20-8730-b1292e61892c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702872-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024