DIJON METROPOLE - Fourniture d'abri-bacs pour la collecte de biodéchets alimentaires

Dijon métropole dispose de la compétence de collecte des déchets ménagers sur un territoire constitué de 23 communes (dont Dijon et ses communes avoisinantes). Dijon métropole souhaite mettre en oeuvre une collecte des bio déchets alimentaires sur son territoire et, par conséquent, souhaite acquérir des abri-bacs dédiés Dijon métropole dispose …

CPV: 44613800 Containers for waste material
Place of execution:
DIJON METROPOLE - Fourniture d'abri-bacs pour la collecte de biodéchets alimentaires
Awarding body:
Dijon Métropole
Award number:
2024DMAO0234

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIJON METROPOLE - Fourniture d'abri-bacs pour la collecte de biodéchets alimentaires
Description : Dijon métropole dispose de la compétence de collecte des déchets ménagers sur un territoire constitué de 23 communes (dont Dijon et ses communes avoisinantes). Dijon métropole souhaite mettre en oeuvre une collecte des bio déchets alimentaires sur son territoire et, par conséquent, souhaite acquérir des abri-bacs dédiés
Identifiant de la procédure : 0271a8da-787b-4810-b5da-b9c2b43f6af5
Identifiant interne : 2024DMAO0234
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Usine d'Incinération de Dijon Métropole
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification Le contrat sera rémunéré sur la base des prix unitaires des Bpu, appliqués aux quantités réellement exécutées dans la limite de 1 100 000 euros Ht sur la durée globale du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DIJON METROPOLE - Fourniture d'abri-bacs pour la collecte de biodéchets alimentaires
Description : Dijon métropole dispose de la compétence de collecte des déchets ménagers sur un territoire constitué de 23 communes (dont Dijon et ses communes avoisinantes). Dijon métropole souhaite mettre en oeuvre une collecte des bio déchets alimentaires sur son territoire et, par conséquent, souhaite acquérir des abri-bacs dédiés
Identifiant interne : F-PF-1442519

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Usine d'Incinération de Dijon Métropole
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 187967-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIJON METROPOLE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dmao023400
Titre : Dijon Metropole - Fourniture d'abri-bacs pour la collecte de biodéchets alimentaires
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FEAF4FEA-EA68-E3EC-F997F76901BD1F81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 58458
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIJON METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 1660587
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : FEAF501D-DE7F-9E14-F77C7A8908245B08
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ RV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1442519-1-0-1
Adresse postale : 15 rue de la Résistance
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.normandie.rv@suez.com
Téléphone : 0231150083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59c8403c-f69c-41a7-a606-79edc316abdb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642311-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024