Digitalisation en santé – Mise en œuvre du Règlement Espace Européen des Données de Santé (EEDS)

L’Etat luxembourgeois représenté pour ce marché par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S) lance une procédure d’attribution d’un marché public pour sélectionner un prestataire de service pour assurer les services d’accompagnement dans la mise en place et la gestion du programme « Digitalisation en Santé …

CPV: 79421000 Project-management services other than for construction work, 79420000 Management-related services, 72224000 Project management consultancy services, 72220000 Systems and technical consultancy services
Deadline:
April 23, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Digitalisation en santé – Mise en œuvre du Règlement Espace Européen des Données de Santé (EEDS)
Awarding body:
Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Award number:
2500608

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Digitalisation en santé – Mise en œuvre du Règlement Espace Européen des Données de Santé (EEDS)
Description : L’Etat luxembourgeois représenté pour ce marché par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S) lance une procédure d’attribution d’un marché public pour sélectionner un prestataire de service pour assurer les services d’accompagnement dans la mise en place et la gestion du programme « Digitalisation en Santé – mise en œuvre du règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS) » (DIGISanté – EEDS).
Identifiant de la procédure : 57fd331b-3212-4fb4-8288-563594d3147f
Identifiant interne : 2500608
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le retrait du dossier s'effectue sur le Portail des marchés publics. Réception des offres/candidatures : La réception des offres s'effectue sur le Portail des marchés publics.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Digitalisation en santé – Mise en œuvre du Règlement Espace Européen des Données de Santé (EEDS)
Description : L’Etat luxembourgeois représenté pour ce marché par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S) lance une procédure d’attribution d’un marché public pour sélectionner un prestataire de service pour assurer les services d’accompagnement dans la mise en place et la gestion du programme « Digitalisation en Santé – mise en œuvre du règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS) » (DIGISanté – EEDS).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant HTVA pour le profil directeur de programme
Description : Montant HTVA pour le profil directeur de programme
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant HTVA pour le profil consultant
Description : Montant HTVA pour le profil consultant
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant total HTVA du marché
Description : Montant total HTVA du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité composition équipe de programme (expériences, compétences, formations)
Description : Qualité composition équipe de programme (expériences, compétences, formations)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et adéquation des méthodologies de gestion de programme (pertinence de l’approche, adaptabilité aux changements et imprévus, outils prévus)
Description : Qualité et adéquation des méthodologies de gestion de programme (pertinence de l’approche, adaptabilité aux changements et imprévus, outils prévus)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique « Qualité » (processus d’amélioration continue, prise en compte satisfaction client)
Description : Politique « Qualité » (processus d’amélioration continue, prise en compte satisfaction client)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/04/2025 17:00 +01:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Numéro d’enregistrement : LU11386534
Adresse postale : 1, rue Charles Darwin
Ville : Luxembourg
Code postal : 1433
Pays : Luxembourg
Point de contact : Service Finances et Budget
Adresse électronique : marchespublics_m3s@ms.etat.lu
Téléphone : 0035224755574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3814f111-0610-4fe9-a0bc-0acf7ff140f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00170188-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025