Diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8° Ouest / Distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8° West

Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8° Ouest. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8° West. The …

CPV: 64228000 Television and radio broadcast transmission services
Place of execution:
Diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8° Ouest / Distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8° West
Awarding body:
France Médias Monde SA
Award number:
24053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8° Ouest / Distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8° West
Description : Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8° Ouest. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8° West. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant de la procédure : 1fa5f814-f1e2-417e-b447-3ab29bd78850
Avis précédent : 05667300-c69d-4d62-8a4a-c2b64e204b0f-01
Identifiant interne : 24053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8° Ouest / Distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8° West
Description : Diffusion de France 24 et de MCD sur la position orbitale 7-8° Ouest. The subject of this contract is the distribution of France 24 and MCD on orbital position 7-8° West.
Identifiant interne : 24053

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/09/2024
Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat sera appréciée sur la base du montant total indiqué dans le cadre de réponse financier. Le cadre de réponse financier ne consiste en aucun cas en un quelconque engagement de commande.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services techniques
Description : Le critère sur les services techniques sera apprécié sur la base des éléments suivants :    Niveaux de redondances, Restrictions opérationnelles des centres opérationnels, Disponibilité du Service et engagement du candidat, Localisation géographique des éléments du service et lien entre eux, Architecture réseau.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Avantages liés à la distribution
Description : Le critère sur les avantages liés à la distribution sera apprécié sur la base des éléments suivants :    Voisinage de chaînes dans le multiplex sur le transpondeur, Qualité du transpondeur (fréquence de réception, couverture, etc.)  Paramètres du satellite et de la liaison descendante Activités de marketing du soumissionnaire et accompagnement si changement de fréquence.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Le critère sur la démarche RSE est apprécié sur la base des éléments suivants : Démarche RSE en lien avec l'objet du contrat (consommation électrique de la station d'uplink, etc.).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC). / Price is not the only award criterion. The award criteria and their weighting are indicated in the tendering rules (RC). /

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application des articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, et du chapitre VI du code de procédure civile (articles 1441-1 à 3), vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation en déposant auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre : - Un recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : France Médias Monde SA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 597 761 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IKO Media Group
Offre :
Identifiant de l’offre : 24053-IKO Media Group
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 597 761 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24053
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : France Médias Monde SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement : 50152402900086
Adresse postale : 80 rue Camille Desmoulins
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@francemm.com
Téléphone : +33 184228484
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IKO Media Group
Numéro d’enregistrement : CHE-463.609.692
Adresse postale : Churerstrasse 135 CH-8808 Pfaffikon Suisse
Ville : Pfäffikon
Code postal : 8808
Subdivision pays (NUTS) : Schwyz ( CH063 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f036c7e2-dcf7-4436-9918-becabad4af92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720741-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024