DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES

DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Dec. 19, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Awarding body:
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Description : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Identifiant de la procédure : 194dd706-87c8-4070-9d6b-839beaf903b3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Description : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 10267 La Fournière
Ville : Pouzauges
Code postal : 85708
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : voir rc
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numéro d’enregistrement : 24850046400198
Adresse postale : Maison de l'Intercommunalité La Fournière
Ville : Pouzauges
Code postal : 85708
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : pa.diaz@paysdepouzauges.fr
Téléphone : +33 251571423
Télécopieur : +33 251571502
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 024099460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 425606-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : - la durée de validité des offres passent de 120 à 150 jours. - la date de remise des offres reportée du 19 septembre au 19 décembre 2024, 12h00. - modification du CCTP sur une mention de « géomètre agréé » remplacée par « géomètre ». - le début et la fin de la prestation (décembre 2024 à décembre 2027 passe à mai 2025 à mai 2028) ainsi que les périodes en conséquence (2025/2026, 2026-2027, 2027-2028).

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a921fe77-2300-4384-826f-81dd0fa8d91a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 10:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550873-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024