Diagnostic et Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et Analyse des Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement

le marché porte sur la Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées des communes objet de l'étude. les prestations sont reparties en deux lots Lot 1 :Fondettes, Luynes, Saint Eteinne de Chigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle Lot 2 : Berthenay, Chambray- lès -Tours, Druye, Joué-lès-Tours, …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Diagnostic et Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et Analyse des Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement
Awarding body:
Tours métropole Val de Loire
Award number:
24Schéma-eauxusées

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic et Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et Analyse des Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement
Description : le marché porte sur la Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées des communes objet de l'étude. les prestations sont reparties en deux lots Lot 1 :Fondettes, Luynes, Saint Eteinne de Chigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle Lot 2 : Berthenay, Chambray- lès -Tours, Druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les lots sont divisés en phases Le détail du phasage de l'opération pour les deux lots est indiqué ci-dessous. il est détaillé au cahier des charges. - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement * - Phase 1 bis - Réalisation de l'analyse des risques de défaillance - Phase 2 : Campagne de mesures des débits et charges polluantes - Phase 3 : Localisation des anomalies et dysfonctionnement - Investigations complémentaires - Phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées - Propositions de travaux le délai maximum de chaque lot hors période de validation est de 16 mois. Lieu(x) d'exécution : Lot 1 :Fondettes, Luynes, Saint Eteinne de Chigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle Lot 2 : Berthenay, Chambray- lès -Tours, Druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 4fadd18a-1f1a-47f0-8afc-61f1ad57a30a
Identifiant interne : 24Schéma-eauxusées
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fondettes, Luynes, SEDChigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle
Description : Fondettes, Luynes, SEDChigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours Metropole Val de Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Berthenay, Chambray- lès -Tours, druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry
Description : Berthenay, Chambray- lès -Tours, druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours Metropole Val de Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NCA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : NCA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 274 382,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24007b01
Titre : Fondettes, Luynes, Sedchigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NCA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : NCA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 244 205 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24007b02
Titre : Berthenay, Chambray- lès -Tours, druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FEF431A-E57E-79C2-F6B668387B171341
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 65329
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tours Metropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 1657135
Adresse postale : 60 avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247801125
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3FEF4342-B0EF-0053-A0671D0E628A6B04
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NCA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1440031-1-1-1
Adresse postale : 11 allée Jean monnet
Ville : Neuville de Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@nca.fr
Téléphone : 0549004320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NCA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1440031-1-2-1
Adresse postale : 11 allée Jean Monnet
Ville : Neuville de Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@nca.fr
Téléphone : 0549004320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e70a8606-6333-4ac7-8439-2440b82e8df6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 11:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692358-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024