Diagnostic des infrastructures routières : essais, analyses, études

Accord-cadre à bons de commande avec minimum 100 000 €HT et maximum 450 000 €HT Diagnostic des infrastructures routières : essais, analyses, études

CPV: 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services, 71700000 Monitoring and control services, 90700000 Environmental services
Place of execution:
Diagnostic des infrastructures routières : essais, analyses, études
Awarding body:
Département du Finistère
Award number:
24INFRASTROUTE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic des infrastructures routières : essais, analyses, études
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum 100 000 €HT et maximum 450 000 €HT
Identifiant de la procédure : 998e62e2-e1cc-4256-8dc4-b1f997836ee8
Avis précédent : bc4f059d-de56-4e52-a4fa-b76b5477d2e7-01
Identifiant interne : 24INFRASTROUTE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 297 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : SO
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Diagnostic des infrastructures routières : essais, analyses, études
Description : Diagnostic des infrastructures routières : essais, analyses, études
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères de jugement : 1. Prix (70 %) 2. Valeur technique et environnementale (30 %) - Organigramme de l'entreprise (10 pts) - Méthodologie et organisation pour assurer les contrôles de la fabrication des enrobés (20 pts) - Contrôle de mise en œuvre des enrobés (10 pts) - Méthode d'évaluation des variantes (20 pts) - Moyens et organisation pour assurer la veille technique et la prise en compte des innovations techniques dans le domaine routier (30 pts) - Moyens et organisation pour assurer la veille technique et la prise en compte des innovations techniques pour évaluer l'impact environnemental des solutions techniques proposées par les entreprises de travaux (10 pts)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est évalué au regard du Détail Quantitatif Estimatif joint à l'appui de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Organigramme de l'entreprise (10 pts) - Méthodologie et organisation pour assurer les contrôles de la fabrication des enrobés (20 pts) - Contrôle de mise en oeuvre des enrobés (10 pts) - Méthode d'évaluation des variantes (20 pts) - Moyens et organisation pour assurer la veille technique et la prise en compte des innovations techniques dans le domaine routier (30 pts) - Moyens et organisation pour assurer la veille technique et la prise en compte des innovations techniques pour évaluer l'impact environnemental des solutions techniques proposées par les entreprises de travaux (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 450 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP Agence de Nantes
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 450 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A253DRIDXX00
Titre : Diagnostic des infrastructures routières : essais, analyses et études
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sap_rdaen@finistere.fr
Téléphone : 0298762020
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GINGER CEBTP Agence de Nantes
Numéro d’enregistrement : 41244251901034
Département : 44
Adresse postale : 24 Quater rue Jean Palach
Ville : COUERON
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : cebtp.nantes@groupeginger.com
Téléphone : 0240921871
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 05900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8ab2dc1-4620-4625-9708-df62fd7cd6d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00728887-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024