Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne

Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne pour la centrale d'achat du SDESM. Détection de réseaux par IC ou OL accompagnée ou non de marquage piquetage pour les travaux du SDESM ou de ses membres Détection et géoréférencement des réseaux et …

CPV: 71353200 Dimensional surveying services, 71510000 Site-investigation services
Place of execution:
Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne
Awarding body:
SDESM (77)
Award number:
2024SDESM06-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDESM (77)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne
Description : Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne pour la centrale d'achat du SDESM.
Identifiant de la procédure : 62d84411-079c-4924-bc23-81f7b50ff42f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Détection de réseaux par IC ou OL
Description : Détection de réseaux par IC ou OL accompagnée ou non de marquage piquetage pour les travaux du SDESM ou de ses membres
Identifiant interne : 2024SDESM06-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais d'execution
Description : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renseignée dans le DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Renseignements et recours auprès du Tribunal administratif de Melun. Coordonnées du Greffe : greffe.ta-melun@juradm.fr 01 60 56 66 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDESM (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDESM (77)
Organisation qui signe le marché : SDESM (77)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan
Description : Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan, dans le cadre de l'amélioration continue de la cartographie de réseaux en exploitation.
Identifiant interne : 2024SDESM06-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais d'execution
Description : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renseignée dans le DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun. Coordonnées du Greffe : greffe.ta-melun@juradm.fr 01 60 56 66 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDESM (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDESM (77)
Organisation qui signe le marché : SDESM (77)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAT RESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : NAT RESEAUX - Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 590 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDESM06 - Lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SDESM (77)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAT RESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : NAT RESEAUX - Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12 155 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDESM06 - Lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SDESM (77)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDESM (77)
Numéro d’enregistrement : 20004130900010
Adresse postale : 1 RUE CLAUDE BERNARD
Ville : La Rochette
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.general@sdesm.fr
Téléphone : +33 164799796
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sdesm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 016056663
Télécopieur : +33 016056661
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NAT RESEAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 91798761200012
Adresse postale : 1 Rue des Bouleaux – Bât L
Ville : LESQUIN
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nat-reseaux.fr
Téléphone : +33 320977273
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6208903-1b1f-47d1-988f-8e217e6f816e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 14:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00721601-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024