DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.

DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX. DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.

CPV: 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
Place of execution:
DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
Awarding body:
Commune de Bobigny
Award number:
23F014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bobigny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
Description : DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
Identifiant de la procédure : f88f8b4f-e044-4f31-a6e8-d0384e29c029
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
Description : DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
Identifiant interne : 23F014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RMS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de RMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23F014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/04/2024
Date de conclusion du marché : 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 21930008400015
Adresse postale : null
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : claudine.mortier@ville-bobigny.fr
Téléphone : 0141609388
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RMS
Numéro d’enregistrement : 52844967100023
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : entreprise.rms@gmail.com
Téléphone : 0622008831
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil sous bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8717baca-1cd7-4d6f-b72e-8c02cde1817f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662857-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024