Désignation d’un secrétariat social

Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire qui sera chargé de remplir les fonctions attendues d’un secrétariat social, ainsi que de la mise à disposition d’un outil intégré à notre SIRH et permettant de mettre en oeuvre les tâches prévues. Le présent marché a pour objet la …

CPV: 79211110 Payroll management services
Place of execution:
Désignation d’un secrétariat social
Awarding body:
Partena-Mutualité Libre
Award number:
2024-037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d’un secrétariat social
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire qui sera chargé de remplir les fonctions attendues d’un secrétariat social, ainsi que de la mise à disposition d’un outil intégré à notre SIRH et permettant de mettre en oeuvre les tâches prévues.
Identifiant de la procédure : dcec1f2f-ce32-401c-b955-39339dffd607
Identifiant interne : 2024-037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-037 - 1
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire qui sera chargé de remplir les fonctions attendues d’un secrétariat social ainsi que de la mise à disposition d’un outil intégré à notre SIRH et permettant de mettre en oeuvre les tâches prévues.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'ensemble des critères d'attribution sont mentionnés dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Numéro d’enregistrement : 0411815280_3637
Adresse postale : Boulevard Louis Mettewie, 74-76
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats@partenamut.be
Téléphone : +02 4444111
Adresse internet : http://www.partenamut.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : 025086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2d17c18-1f24-4f70-9264-07554b29ccc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723883-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024