Désignation d’un prestataire pour la sous-traitance des envois postaux de DEVLLOP

La Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) - DEVLLOP souhaiterait s'adjoindre les services d'un prestataire de services pour diverses missions d'envois postaux (fourniture et envoi) telles que (liste non-exhaustive) : • Impression, mise sous pli simple et recommandé, affranchissement, expédition; • Envoi de rappel et de mise en demeure; …

CPV: 64110000 Postal services
Deadline:
Jan. 6, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désignation d’un prestataire pour la sous-traitance des envois postaux de DEVLLOP
Awarding body:
Régie Communale Autonome de La Louvière
Award number:
PPP18P-163/4154/JG/SB/AL/POSTAUX2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Communale Autonome de La Louvière
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d’un prestataire pour la sous-traitance des envois postaux de DEVLLOP
Description : La Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) - DEVLLOP souhaiterait s'adjoindre les services d'un prestataire de services pour diverses missions d'envois postaux (fourniture et envoi) telles que (liste non-exhaustive) : • Impression, mise sous pli simple et recommandé, affranchissement, expédition; • Envoi de rappel et de mise en demeure; • Traitement des retours, • Apposition d’un QR-Code, des redevances de stationnement; • Envoi de courriers personnalisés; • Personnalisation d'enveloppe (option).
Identifiant de la procédure : a264eddc-8f1f-495d-90a2-799dbe0438e0
Identifiant interne : PPP18P-163/4154/JG/SB/AL/POSTAUX2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d’un prestataire pour la sous-traitance des envois postaux de DEVLLOP
Description : La Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA) - DEVLLOP souhaiterait s'adjoindre les services d'un prestataire de services pour diverses missions d'envois postaux (fourniture et envoi) telles que (liste non-exhaustive) : • Impression, mise sous pli simple et recommandé, affranchissement, expédition; • Envoi de rappel et de mise en demeure; • Traitement des retours, • Apposition d’un QR-Code, des redevances de stationnement; • Envoi de courriers personnalisés; • Personnalisation d'enveloppe (option).
Identifiant interne : JG/SB/AL/POSTAUX2024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
Options :
Description des options : Options exigées (Voir prescriptions techniques)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : La Louvière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer d’une plate-forme existante connectée aux logiciels de traitement des redevances des principaux fournisseurs sur le marché belge Niveau(x) minimal(aux): Trois contrats attestés d’une valeur minimale de 75.000 € chacun avec un fournisseur de solutions informatiques pour l’émission, le traitement et la gestion de redevances en zone bleue.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note explicative des services proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai maximum en jours ouvrables pour envoi après réception des bases de données
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/163/18P/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Communale Autonome de La Louvière
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Communale Autonome de La Louvière

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Communale Autonome de La Louvière
Numéro d’enregistrement : RCA
Adresse postale : 1 place Communale
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Point de contact : Anthony LAÏ
Adresse électronique : alai@devllop.be
Téléphone : +32 64273583
Adresse internet : http://www.lalouviere.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : CE
Adresse postale : Rue de la Science, 44
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2bddeca-1e8c-4f2d-a2a1-fd53042ef1bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724820-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024