Désignation d’un bureau d’études en stabilité et sécurité incendie pour une étude de faisabilité technique et une mission complète d’études et de contrôle de l’exécution relative à la rénovation et au réaménagement (1) du bâtiment A1J – aile des jésuites et (2) A3 - bibliothèque de l’ULiège, Centre-ville - site du 20-Aout.

Le projet qui fait l’objet de la présente mission se développe dans le cadre du projet de développement d’un Learning Center 20-Aout, inscrit au Plan Stratégique Infrastructures 2024-2028 de l’ULiège La mission consiste à réaliser (tranche ferme) une étude de faisabilité (stade avant-projet) technique de stabilité et sécurité incendie complète …

CPV: 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
Deadline:
April 1, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désignation d’un bureau d’études en stabilité et sécurité incendie pour une étude de faisabilité technique et une mission complète d’études et de contrôle de l’exécution relative à la rénovation et au réaménagement (1) du bâtiment A1J – aile des jésuites et (2) A3 - bibliothèque de l’ULiège, Centre-ville - site du 20-Aout.
Awarding body:
Université de Liège
Award number:
PPP0O5-1245/5131/2473S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Liège
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d’un bureau d’études en stabilité et sécurité incendie pour une étude de faisabilité technique et une mission complète d’études et de contrôle de l’exécution relative à la rénovation et au réaménagement (1) du bâtiment A1J – aile des jésuites et (2) A3 - bibliothèque de l’ULiège, Centre-ville - site du 20-Aout.
Description : Le projet qui fait l’objet de la présente mission se développe dans le cadre du projet de développement d’un Learning Center 20-Aout, inscrit au Plan Stratégique Infrastructures 2024-2028 de l’ULiège La mission consiste à réaliser (tranche ferme) une étude de faisabilité (stade avant-projet) technique de stabilité et sécurité incendie complète des bâtiments A1J et A3 (comprenant notamment pour chaque bâtiment, la rénovation de la toiture et les réaménagements internes nécessaires) puis à assurer (tranches conditionnelles) une mission complète d’études et de contrôle de l’exécution des travaux pour les parties stabilité et sécurité incendie pour le bâtiment A1J (tranche conditionnelle 1) et le bâtiment A3 (tranche conditionnelle 2). La mission est définie de façon exhaustive dans la note d’orientations et les clauses d’exécution du présent marché. Il est précisé que pour des raisons de phasage et d’occupation, les deux études / chantiers se dérouleront successivement (A1J puis A3), chaque bâtiment fait donc l’objet de facturation et de planning propres. Les deux tranches conditionnelles ne seront donc pas forcément levées au même moment. Les tranches conditionnelles seront levées sur base des résultats de la tranche ferme et du budget alloué au projet, dans un délai maximum de 2 ans après la validation des résultats de la tranche ferme. Les deux bâtiments sont classés et feront l’objet d’une demande de permis avec procédure de patrimoine. Les études nécessaires en termes de stabilité et sécurité incendie ainsi que toutes les concertations avec le patrimoine font partie intégrante de la mission du Bureau d’études. Les deux projets sont réalisés et coordonnés par les services internes de l’ULiège, en tant qu’auteur de projet pour la partie « architecture ». Le présent marché vise à désigner le bureau d’études en stabilité et sécurité incendie pour la mission complète d’études et de contrôle de l’exécution relative à la rénovation et aux réaménagements des bâtiments A1J – Aile des Jésuites et A3 – Bibliothèque. Un bureau d’études en techniques spéciales et divers consultants seront désignés par après. Un listing non-exhaustif de la programmation actuelle est disponible ci-dessous : - A1J – Aile des Jésuites o Niveau -1 : création de la cage d’ascenseur et liaisons techniques : eau, chauffage, électricité ; o Niveau +0 : nouvelle la cafétéria et ses fonctions annexes ; o Niveau +1 : conservé au maximum en dehors de la création de la cage d’ascenseur ; o Niveau +2 : un nouveau service avec de multiples aménagements intérieurs ; o Niveau +3 : dédié à un plateau de bureau via transformation complète. - A3 - Bibliothèque o Niveau +0 : Espace de bureaux, vestiaires, local de restauration et numérisation, salles de lecture, accueil et stockage ; o Niveau +1 : Espace de bureaux, stockage ; o Niveau +2 : bibliothèque, stockage, zones de lecture ; o Niveau +3 : bibliothèque, stockage, zones de lecture ; Le projet étant au stade des études de faisabilité, l’adjudicataire du présent marché et les gestionnaires de l’ARI interagissent, dans le cadre de l’exécution de la mission, pour faire évoluer le projet et trouver une ou plusieurs solutions qui tiennent compte de toutes les contraintes connues et rencontrées au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ces interactions et itérations font partie intégrante de la mission. A cette fin, la présente mission est divisée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (détaillées au chapitre 4 des notes d’orientation pour chaque bâtiment) : Tranche ferme (commune aux bâtiments A1J et A3) : elle a pour but d’étudier la faisabilité technique et budgétaire de la réalisation des travaux tels qu’envisagés par les gestionnaires ULiège, du phasage et les possibilités d’occupation pendant la réalisation des travaux y compris travaux de soutènement temporaires, pour la protection des personnes et de l’ouvrage classé, phasages liés à la sécurité incendie compartimentage, maintien des chemins d’évacuation, … Tranche conditionnelle (A1J) : mission complète d’études de contrôle de l’exécution pour la partie stabilité et sécurité incendie, sur base de la solution architecturale, patrimoniale et technique qui sera validée par l’ULiège au terme de la tranche ferme pour le bâtiment A1J. Tranche conditionnelle (A3) : mission complète d’études de contrôle de l’exécution pour la partie stabilité et sécurité incendie, sur base de la solution architecturale, patrimoniale et technique qui sera validée par l’ULiège au terme de la tranche ferme pour le bâtiment A3. La tranche ferme de la mission du bureau d’étude (étude de faisabilité technique jusqu’au stade avant-projet) doit permettre, en étroite concertation avec les services internes de l’ULiège (maître d’œuvre pour l’architecture et maître d’ouvrage) de figer un avant-projet complet définitif, dans le respect des balises imposées par le pouvoir subsidiant (voir en annexe), des exigences de qualité du Pouvoir adjudicateur (voir note d’orientations), de l’ensemble des normes et réglementations en vigueur et du budget disponible pour l’opération. Le présent cahier des charges administratif s’accompagne d’une note d’orientation par bâtiment qui explicite les contraintes du site, les besoins et les esquisses à ce stade, d’un cahier des charges techniques reprenant les conditions d’exécution de la mission et des annexes. L’ensemble de ces documents forment un tout indivisible. En cas de contradiction éventuelle, les clauses administratives priment. La description exhaustive de la mission relative à chaque bâtiment est reprise dans les documents annexés.
Identifiant de la procédure : 98837584-1b9f-409e-9572-03824db6c19a
Identifiant interne : PPP0O5-1245/5131/2473S
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d’un bureau d’études en stabilité et sécurité incendie pour une étude de faisabilité technique et une mission complète d’études et de contrôle de l’exécution relative à la rénovation et au réaménagement (1) du bâtiment A1J – aile des jésuites et (2) A3 - bibliothèque de l’ULiège, Centre-ville - site du 20-Aout.
Description : Le projet qui fait l’objet de la présente mission se développe dans le cadre du projet de développement d’un Learning Center 20-Aout, inscrit au Plan Stratégique Infrastructures 2024-2028 de l’ULiège La mission consiste à réaliser (tranche ferme) une étude de faisabilité (stade avant-projet) technique de stabilité et sécurité incendie complète des bâtiments A1J et A3 (comprenant notamment pour chaque bâtiment, la rénovation de la toiture et les réaménagements internes nécessaires) puis à assurer (tranches conditionnelles) une mission complète d’études et de contrôle de l’exécution des travaux pour les parties stabilité et sécurité incendie pour le bâtiment A1J (tranche conditionnelle 1) et le bâtiment A3 (tranche conditionnelle 2). La mission est définie de façon exhaustive dans la note d’orientations et les clauses d’exécution du présent marché. Il est précisé que pour des raisons de phasage et d’occupation, les deux études / chantiers se dérouleront successivement (A1J puis A3), chaque bâtiment fait donc l’objet de facturation et de planning propres. Les deux tranches conditionnelles ne seront donc pas forcément levées au même moment. Les tranches conditionnelles seront levées sur base des résultats de la tranche ferme et du budget alloué au projet, dans un délai maximum de 2 ans après la validation des résultats de la tranche ferme. Les deux bâtiments sont classés et feront l’objet d’une demande de permis avec procédure de patrimoine. Les études nécessaires en termes de stabilité et sécurité incendie ainsi que toutes les concertations avec le patrimoine font partie intégrante de la mission du Bureau d’études. Les deux projets sont réalisés et coordonnés par les services internes de l’ULiège, en tant qu’auteur de projet pour la partie « architecture ». Le présent marché vise à désigner le bureau d’études en stabilité et sécurité incendie pour la mission complète d’études et de contrôle de l’exécution relative à la rénovation et aux réaménagements des bâtiments A1J – Aile des Jésuites et A3 – Bibliothèque. Un bureau d’études en techniques spéciales et divers consultants seront désignés par après. Un listing non-exhaustif de la programmation actuelle est disponible ci-dessous : - A1J – Aile des Jésuites o Niveau -1 : création de la cage d’ascenseur et liaisons techniques : eau, chauffage, électricité ; o Niveau +0 : nouvelle la cafétéria et ses fonctions annexes ; o Niveau +1 : conservé au maximum en dehors de la création de la cage d’ascenseur ; o Niveau +2 : un nouveau service avec de multiples aménagements intérieurs ; o Niveau +3 : dédié à un plateau de bureau via transformation complète. - A3 - Bibliothèque o Niveau +0 : Espace de bureaux, vestiaires, local de restauration et numérisation, salles de lecture, accueil et stockage ; o Niveau +1 : Espace de bureaux, stockage ; o Niveau +2 : bibliothèque, stockage, zones de lecture ; o Niveau +3 : bibliothèque, stockage, zones de lecture ; Le projet étant au stade des études de faisabilité, l’adjudicataire du présent marché et les gestionnaires de l’ARI interagissent, dans le cadre de l’exécution de la mission, pour faire évoluer le projet et trouver une ou plusieurs solutions qui tiennent compte de toutes les contraintes connues et rencontrées au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ces interactions et itérations font partie intégrante de la mission. A cette fin, la présente mission est divisée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (détaillées au chapitre 4 des notes d’orientation pour chaque bâtiment) : Tranche ferme (commune aux bâtiments A1J et A3) : elle a pour but d’étudier la faisabilité technique et budgétaire de la réalisation des travaux tels qu’envisagés par les gestionnaires ULiège, du phasage et les possibilités d’occupation pendant la réalisation des travaux y compris travaux de soutènement temporaires, pour la protection des personnes et de l’ouvrage classé, phasages liés à la sécurité incendie compartimentage, maintien des chemins d’évacuation, … Tranche conditionnelle (A1J) : mission complète d’études de contrôle de l’exécution pour la partie stabilité et sécurité incendie, sur base de la solution architecturale, patrimoniale et technique qui sera validée par l’ULiège au terme de la tranche ferme pour le bâtiment A1J. Tranche conditionnelle (A3) : mission complète d’études de contrôle de l’exécution pour la partie stabilité et sécurité incendie, sur base de la solution architecturale, patrimoniale et technique qui sera validée par l’ULiège au terme de la tranche ferme pour le bâtiment A3. La tranche ferme de la mission du bureau d’étude (étude de faisabilité technique jusqu’au stade avant-projet) doit permettre, en étroite concertation avec les services internes de l’ULiège (maître d’œuvre pour l’architecture et maître d’ouvrage) de figer un avant-projet complet définitif, dans le respect des balises imposées par le pouvoir subsidiant (voir en annexe), des exigences de qualité du Pouvoir adjudicateur (voir note d’orientations), de l’ensemble des normes et réglementations en vigueur et du budget disponible pour l’opération. Le présent cahier des charges administratif s’accompagne d’une note d’orientation par bâtiment qui explicite les contraintes du site, les besoins et les esquisses à ce stade, d’un cahier des charges techniques reprenant les conditions d’exécution de la mission et des annexes. L’ensemble de ces documents forment un tout indivisible. En cas de contradiction éventuelle, les clauses administratives priment. La description exhaustive de la mission relative à chaque bâtiment est reprise dans les documents annexés.
Identifiant interne : 2473S_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Campus de Liège

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : StabilitéNiveau(x) minimal(aux): Au minimum deux références de projets dont la structure a été conçue et calculée par le soumissionnaire. Le soumissionnaire explique dans chaque « fiche référence » en quoi il considère que les spécificités et la complexité de chacune des références présentées lui permettent, selon lui, de faire état de l’expérience requise pour remplir sa mission avec succès. - Toutes ces références portent sur un budget pour les travaux de stabilité supérieur à 300.000€ htva. - Toutes ces références portent sur un projet de transformation ou rénovation d’infrastructures existantes. - Au moins une de ces références porte sur un projet de transformation ou rénovation d’un bâtiment classé. - Toutes les références sont accompagnées d’une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l’ouvrage au stade de la fin des travaux (réception provisoire ou définitive octroyée au cours des 5 dernières années, à dater de la date d’ouverture des offres du présent marché).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Sécurité incendieNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une référence de projets (en cours d’études, de travaux ou terminées) dont la sécurité incendie a été étudiée par le soumissionnaire. Le soumissionnaire explique dans chaque « fiche référence » en quoi il considère que les spécificités et la complexité de chacune des références présentées lui permettent, selon lui, de faire état de l’expérience requise pour remplir sa mission avec succès. - La référence porte sur un budget total pour les travaux supérieur à 300.000€ htva. - Les références portent sur un projet de transformation ou rénovation d’infrastructures existantes ; - Toutes les références sont accompagnées d’une attestation de satisfaction signée par le Maître de l’ouvrage au stade actuel du projet (à préciser clairement).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire détermine le nombre de membres nécessaires à la constitution de son équipe pour mener à bien le présent marché, dans les conditions et délais imposés dans le présent cahier spécial des charges. Il fournit un organigramme de l’équipe qui interviendra sur le projet, avec explications succinctes du rôle de chacun ainsi que le curriculum vitae (nom, titres d’études et fonctions, expériences professionnelles) de l’ensemble des membres de l’équipe qui interviendront personnellement dans le cadre de la présente mission.résente mission.Niveau(x) minimal(aux): STABILITE - Niveau minimum requis pour ce critère : L'équipe doit être constituée au minimum de :  1 ingénieur en stabilité chef de projet habilité à signer des plans en Belgique et ayant au minimum 5 ans d'expérience en études et contrôle de l’exécution de travaux de stabilité dans le domaine résidentiel et tertiaire. Le CV de l’ingénieur fait état de sa formation d’ingénieur et de son expérience en stabilité (études et suivi de chantier). SECURITE INCENDIE - Niveau minimum requis pour ce critère : L'équipe doit être constituée au minimum de :  1 ingénieur en sécurité incendie chef de projet et ayant au minimum 5 ans d'expérience en études et contrôle de l’exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie (Stabilité au feu, Etude de désenfumage, Compartimentage, Evacuation, Analyse de risque…) dans le domaine résidentiel et tertiaire. Le CV de l’ingénieur fait état de sa formation d’ingénieur et de son expérience en sécurité incendie (études et suivi de chantier) Une même personne peut remplir plusieurs des fonctions listées ci-dessus pour autant qu’elle prouve disposer des compétences requises pour chacune. Le soumissionnaire peut en outre s’adjoindre toute autre compétence qu’il juge utile pour mener à bien la mission. S’agissant d’un engagement, et non d’une proposition : - À chaque sous-traitant est confiée une partie distincte de la mission, partie qui doit être décrite dans l’offre. - Sauf cas de force majeure, l’adjudicataire ne pourra proposer ultérieurement aucun autre sous-traitant en remplacement de ceux mentionnés dans l’offre. - Chaque sous-traitant est tenu d’exécuter la partie de la mission qui lui aura été confiée, comme annoncé dans l’offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire fournit une liste de références de projets similaires en taille et en complexité démontrant sa capacité à répondre aux critères techniques et de qualité que s’est fixée l’Université dans le cadre du présent projet et qui sont détaillés dans la note d’orientation et les clauses techniques jointes au présent cahier spécial des charges administratif. Niveau(x) minimal(aux): Remarques 1/ Toutes les références demandées ci-dessous doivent être présentées, selon la « fiche référence » fournie en annexe D et reprendre explicitement les éléments suivants : - 1. Nom, affectation et adresse du bien concerné - 2. Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage - 3. Présentation de la mission, avec identification des caractéristiques principales du projet en termes de stabilité et sécurité incendie - 4. Type de projet : rénovation / transformation exclusivement - 5. Bâtiment classé O/N - 6. Programme - 7. Surfaces concernées : ….m² brut - 8. Identification des prestations fournies par le soumissionnaire ou le sous-traitant - 9. Budget indicatif total pour la stabilité HTVA - 10. Budget indicatif total du projet HTVA - 11. Dossier soumis aux marchés publics : oui / non - 12. Statut du projet : date de réception provisoire et/ou de réception définitive Joindre deux à cinq photos du projet et une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l’Ouvrage 2/ Toutes les références présentées (sauf mention contraire ci-dessous) doivent concerner des bâtiments terminés dans les cinq dernières années précédant la date d’ouverture des offres du présent marché. Par bâtiments terminés, il est entendu des bâtiments dont la réception provisoire et/ou la réception définitive des travaux ont été octroyées, au plus tard, il y a cinq ans à dater de la date d’ouverture des offres du présent marché. Exigences minimales :
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère méthodologique et compréhension des enjeux du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1245/O5/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Liège -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Liège -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Liège
Numéro d’enregistrement : ULiège
Adresse postale : Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Phan-Phi Gérin
Adresse électronique : phan-phi.gerin@uliege.be
Téléphone : +32 43665582
Adresse internet : http://www.uliege.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8473034d-72e9-4622-a8c0-2c640348ff64-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date a été post-posée

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a67e1f70-613e-4f66-b585-c65e47e09f18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00174148-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025