désignation d’un auteur de projet dans le cadre du projet de réaménagement du parvis de la gare, de la rue de la Station et de la rue du Muguet, et de la matérialisation de la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis »

Objet des services : Désignation d’un auteur de projet en vue de réaménager le parvis de la gare, la rue de la Station, la rue du Muguet et de matérialiser la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis ». Le présent marché …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Jan. 16, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
désignation d’un auteur de projet dans le cadre du projet de réaménagement du parvis de la gare, de la rue de la Station et de la rue du Muguet, et de la matérialisation de la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis »
Awarding body:
Ville d'Enghien
Award number:
PPP0TW-2552/4556/ENGHIEN 02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Enghien
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : désignation d’un auteur de projet dans le cadre du projet de réaménagement du parvis de la gare, de la rue de la Station et de la rue du Muguet, et de la matérialisation de la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis »
Description : Objet des services : Désignation d’un auteur de projet en vue de réaménager le parvis de la gare, la rue de la Station, la rue du Muguet et de matérialiser la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis ». Le présent marché vise la désignation d'un auteur de projet pour l’étude, le dépôt de permis avec un volet patrimoine, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux du réaménagement du parvis de la gare (dans le cadre du Développement urbain), de la rue de la Station, de la rue du Muguet et de matérialiser la connexion cyclo-piétonne entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis » (dans le cadre des fonds FEDER pour cette dernière). Tranche ferme 1 : Conception et obtention du permis de l'ensemble du projet Délai d’exécution : 510 JC à dater du lendemain de la notification du présent marché (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 1 - Avant-projet définitif Phase 2 - Permis d’urbanisme intégrant un volet patrimoine Tranche ferme 2 : Étude et suivi des travaux de réaménagement du parvis de la gare Délai d’exécution : 1300 JC à dater du lendemain de l'envoi de l'ordre d'exécution (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 3 - Projet définitif pour exécution des travaux Phase 4 - Rapport d’analyse des offres Phase 5 - Suivi et contrôle des travaux Phase 6 - Réception provisoire Phase 7 - Réception définitive Tranche conditionnelle 3 : Étude et suivi des travaux de matérialisation de la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis » Délai d’exécution : 770 JC à dater du lendemain de l'envoi de l'ordre d'exécution (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 3 - Projet définitif pour exécution des travaux Phase 4 - Rapport d’analyse des offres Phase 5 - Suivi et contrôle des travaux Phase 6 - Réception provisoire Phase 7 - Réception définitive Tranche conditionnelle 4 : Étude et suivi des travaux de réaménagement de la rue de la Station Délai d’exécution : 1300 JC à dater du lendemain de l'envoi de l'ordre d'exécution (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 3 - Projet définitif pour exécution des travaux Phase 4 - Rapport d’analyse des offres Phase 5 - Suivi et contrôle des travaux Phase 6 - Réception provisoire Phase 7 - Réception définitive Tranche conditionnelle 5 : Etude et suivi des travaux de réaménagement de la rue du Muguet Délai d’exécution : 1300 JC à dater du lendemain de l'envoi de l'ordre d'exécution (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 3 - Projet définitif pour exécution des travaux Phase 4 - Rapport d’analyse des offres Phase 5 - Suivi et contrôle des travaux Phase 6 - Réception provisoire Phase 7 - Réception définitive La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission. Budget Le budget global d’investissement est estimé à 3.700.000,00 € HTVA (honoraires non compris). Le décompte final relatif au réaménagement du parvis de la gare devra être établi de manière à transmettre les pièces avant le 30/08/2028 au pouvoir subsidiant. Le décompte final relatif à la matérialisation de la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis » devra être établi de manière à transmettre les pièces avant le 31/12/2029 au pouvoir subsidiant. Lieu de prestation du service : Parvis de la gare, rue de la Station, rue du Muguet et connexion entre la gare et la parc d’activités économiques en passant par la rue de la Station, la place du Vieux marché, la rue Saint-Quentin, lAvenue du Roi chevalier, la rue de la Fontaine, la rue du Béguinage, le Parc d’Enghien, le pavé de Soignies et la rue de Thoricourt, à 7850 Enghien.
Identifiant de la procédure : 91133eed-24dc-43cc-a407-b7525de0d2be
Identifiant interne : PPP0TW-2552/4556/ENGHIEN 02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des lieux : Le soumissionnaire a la possibilité d'effectuer une visite des lieux. Les espaces publics visés par le présent marché étant libre d'accès, les opérateurs économiques sont invités à se rendre sur place. Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire reconnait avoir pris connaissance des sites concernés par la mission et de ses spécificités. Forum : Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site : https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 31/12/2024. Date de début et de fin de marché : Les dates renseignées dans les documents du marché sont des dates estimatives
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : désignation d’un auteur de projet dans le cadre du projet de réaménagement du parvis de la gare, de la rue de la Station et de la rue du Muguet, et de la matérialisation de la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis »
Description : Objet des services : Désignation d’un auteur de projet en vue de réaménager le parvis de la gare, la rue de la Station, la rue du Muguet et de matérialiser la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis ». Le présent marché vise la désignation d'un auteur de projet pour l’étude, le dépôt de permis avec un volet patrimoine, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux du réaménagement du parvis de la gare (dans le cadre du Développement urbain), de la rue de la Station, de la rue du Muguet et de matérialiser la connexion cyclo-piétonne entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis » (dans le cadre des fonds FEDER pour cette dernière). Tranche ferme 1 : Conception et obtention du permis de l'ensemble du projet Délai d’exécution : 510 JC à dater du lendemain de la notification du présent marché (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 1 - Avant-projet définitif Phase 2 - Permis d’urbanisme intégrant un volet patrimoine Tranche ferme 2 : Étude et suivi des travaux de réaménagement du parvis de la gare Délai d’exécution : 1300 JC à dater du lendemain de l'envoi de l'ordre d'exécution (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 3 - Projet définitif pour exécution des travaux Phase 4 - Rapport d’analyse des offres Phase 5 - Suivi et contrôle des travaux Phase 6 - Réception provisoire Phase 7 - Réception définitive Tranche conditionnelle 3 : Étude et suivi des travaux de matérialisation de la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis » Délai d’exécution : 770 JC à dater du lendemain de l'envoi de l'ordre d'exécution (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 3 - Projet définitif pour exécution des travaux Phase 4 - Rapport d’analyse des offres Phase 5 - Suivi et contrôle des travaux Phase 6 - Réception provisoire Phase 7 - Réception définitive Tranche conditionnelle 4 : Étude et suivi des travaux de réaménagement de la rue de la Station Délai d’exécution : 1300 JC à dater du lendemain de l'envoi de l'ordre d'exécution (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 3 - Projet définitif pour exécution des travaux Phase 4 - Rapport d’analyse des offres Phase 5 - Suivi et contrôle des travaux Phase 6 - Réception provisoire Phase 7 - Réception définitive Tranche conditionnelle 5 : Etude et suivi des travaux de réaménagement de la rue du Muguet Délai d’exécution : 1300 JC à dater du lendemain de l'envoi de l'ordre d'exécution (y compris les délais nécessaires à la validation des différentes phases). Phase 3 - Projet définitif pour exécution des travaux Phase 4 - Rapport d’analyse des offres Phase 5 - Suivi et contrôle des travaux Phase 6 - Réception provisoire Phase 7 - Réception définitive La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission. Budget Le budget global d’investissement est estimé à 3.700.000,00 € HTVA (honoraires non compris). Le décompte final relatif au réaménagement du parvis de la gare devra être établi de manière à transmettre les pièces avant le 30/08/2028 au pouvoir subsidiant. Le décompte final relatif à la matérialisation de la connexion « mobilité douce » entre la gare et le parc d’activités économiques « Qualitis » devra être établi de manière à transmettre les pièces avant le 31/12/2029 au pouvoir subsidiant. Lieu de prestation du service : Parvis de la gare, rue de la Station, rue du Muguet et connexion entre la gare et la parc d’activités économiques en passant par la rue de la Station, la place du Vieux marché, la rue Saint-Quentin, lAvenue du Roi chevalier, la rue de la Fontaine, la rue du Béguinage, le Parc d’Enghien, le pavé de Soignies et la rue de Thoricourt, à 7850 Enghien.
Identifiant interne : ENGHIEN 02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Parvis de la gare d'Enghien

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Rue de la Station à 7850 ENGHIEN

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Rue du Muguet à 7850 ENGHIEN

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Connexion douce entre la gare et le PAE "Qualitis"

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services équivalent en terme de montant et de typologie, prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : 2 références livrées (réception provisoire obtenue) au cours des 3 dernières années dont le montant des travaux s’élève au minimum à 1.200.000 EUR HTVA (soit un tiers du budget consacré aux travaux) documents à fournir : Une présentation pour chaque référence (soit 2 présentations) sur 5 pages A4 maximum (texte et visuels) et se fera uniquement à l'aide des documents suivants: - photos et/ou dessins, plans, croquis (max 6); - une note de présentation présentant : - le budget - l'année de réalisation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas de candidature remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME :  Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’.  Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection  Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le candidat déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les candidatures des candidats qui satisfont aux critères de sélection et classés en ordre utile de la première à la quatrième place sur base des critères objectifs pour la limite du nombre des candidats sont prises en considération pour participer à la phase restreinte de remise des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent guide de sélection, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du candidat sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le candidat belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le candidat étranger. Celui-ci indiquera dans sa candidature le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le candidat démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Propositions d'aménagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6908

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : https://www.publicprocurement.be/ , SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Enghien
Numéro d’enregistrement : ENGHIEN
Adresse postale : Avenue Reine Astrid 18b
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Thomas Guéry
Adresse électronique : secretaire@enghien-edingen.be
Téléphone : +32 23971450
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement : IDETA
Adresse postale : Quai Saint Brice, 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Marylène Plantive
Adresse électronique : m.plantive@ideta.be
Téléphone : +32 69682056
Adresse internet : http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Numéro d’enregistrement : E-Procurement
Adresse postale : SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 27408000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aaa50dfc-aa53-43d1-aa2e-f9defdd794eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649756-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024