Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier

Le marché porte sur la nomination d un commissaire aux comptes et d un suppléant afin d exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels. Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier

CPV: 79212100 Financial auditing services, 79212300 Statutory audit services
Place of execution:
Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Awarding body:
CHU MONTPELLIER
Award number:
24A0159

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Description : Le marché porte sur la nomination d un commissaire aux comptes et d un suppléant afin d exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels.
Identifiant de la procédure : 58cc2776-ccbc-4f82-a34e-e1efc94b2add
Avis précédent : bce0cbc5-c5cc-46e0-becc-055e967d88b4-01
Identifiant interne : 24A0159
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comporte 2 composantes: Composante 1 pour le Mandat de six exercices comptables et Composante 2 EIP. Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - Mme MAURIN Christine - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Description : Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Identifiant interne : 240856

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1: Pertinence de la démarche proposée- Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Pertinence de l'équipe dédiée 30% Sous-critère 1 : Formation des auditeurs et expérience professionnelle pour des prestations similaires et notamment dans le secteur public et le secteur public hospitalier: 50% Sous critère 2 : Composition de l'équipe dédiée (nombre de personnes, nombre d'heures par profil mobilisé (auditeurs, experts (DIM, SI ….)): 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3: Prix des prestations 40% Sous critère 1: Mission CAC: 90% Sous critère 2 : Audit EIP : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : CHU MONTPELLIER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 890 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Deloitte & Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DELOITTE & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 890 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240856
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU MONTPELLIER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 890 200 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 080 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale : 1, place Jean Baumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34395
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : C. Maurin
Téléphone : +33 467336316
Télécopieur : +33 467339159
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Deloitte & Associés
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57202804100448
Adresse postale : 7 BD J. SAADE Q. DE LA JOLIETTE IMMEUBLE CASTEL OFFICE
Ville : MARSEILLE (2EME arrondissement)
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : emaunier@deloitte.fr
Téléphone : +33 632883968
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30da0c16-e491-4ef3-8272-8e0e0ca8c4a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712475-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024