Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université

Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université

CPV: 79212300 Statutory audit services
Place of execution:
Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Awarding body:
Sorbonne Université
Award number:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Description : Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : 5d73452a-9e4c-4ac5-8fa5-554040cc0f65
Avis précédent : b3eaf8f2-3a3b-4c44-a217-e25a9888a780-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour Zamansky - Boîte Courrier 710 - 4 Place Jussieu
Ville : PARIS CEDEX 05
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Description : Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour Zamansky - Boîte Courrier 710 - 4 Place Jussieu
Ville : 75005 Paris Cedex 05
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2024
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 30% composé de 3 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 30% composé de 4 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3 pondéré à 40% Voir article 7.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Sorbonne Université
Organisation qui exécute le paiement : Sorbonne Université
Organisation qui signe le marché : Sorbonne Université

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 390 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Deloitte & Associés SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Deloitte & Associés SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 390 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024UFACTL0121
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Sorbonne Université

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement : 1300233850001
Adresse postale : 21 rue de l'école de médecine
Ville : Paris cedex 05
Code postal : 75252
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SU-Transversal@cks-public.fr
Téléphone : 0667853561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775000550001
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Deloitte & Associés SAS
Numéro d’enregistrement : 57202804100430
Adresse postale : 6, place de la Pyramide
Ville : 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fdc3e758-59ab-43d0-9d0f-248ee6311e5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679174-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024