Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix

La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique du Moulin à Foix. La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire de l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix

CPV: 65410000 Operation of a power plant, 09310000 Electricity
Deadline:
Dec. 9, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
Awarding body:
Mairie de Foix
Award number:
DSP/2024/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Foix
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
Description : La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique du Moulin à Foix.
Identifiant de la procédure : a7381b77-5349-46c8-9314-b3db1e9f8649
Identifiant interne : DSP/2024/01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Foix
Ville : Foix
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite obligatoire de l'aménagement hydroélectrique à exploiter est prévue le 29 octobre 2024 à 10h30 sur site au 4 avenue de l'Ariège 09 000 Foix

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation de l'exploitant en concession de l'aménagement hydroélectrique de Foix
Description : La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire de l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
Identifiant interne : DSP/2024/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 avenue de l'Ariège
Ville : Foix
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/06/2025
Durée : 20 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les questions ou informations complémentaires sont à déposées sur le profil acheteur de la collectivité achat public: https://www.achatpublic.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Confer Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Confer Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Confer Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'importance numéro 1 Conditions financières de l'offre: • Modalités de calcul et montant des redevances • La qualité et le niveau des engagements financiers apportés par le candidat pour garantir la bonne exécution de sa mission • La cohérence et la pertinence des hypothèses constitutives du compte de résultat prévisionnel, notamment au regard du chiffre d'affaires, des charges, des frais de structure du candidat. • Le niveau de garantie des assurances que les candidats s'engagent à souscrire.
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'importance numéro 2 Qualité technique de l'offre : •Organisation de l'exploitation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation administrative, technique dont l'entretien et la maintenance des biens.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'importance numéro 3 Politique sociale de l'établissement: •Organisation et processus de management et gestion sociale de l'établissement.
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel: 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés, Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter l'avis d'attribution du contrat, Le recours en contestation de validité d'un contrat dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Foix
Numéro d’enregistrement : 21090122900018
Adresse postale : 45 cours Gabriel Fauré Hôtel de Ville BP 68
Ville : Foix
Code postal : 09008
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-foix.fr
Téléphone : 0561054213
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cac374d2-3079-4aea-9fcc-69030f8aec58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00619448-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024