DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2025 à 2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2025 à 2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2025 à 2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS

CPV: 79212300 Statutory audit services
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2025 à 2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
Awarding body:
Centre Hospitalier de Cahors
Award number:
AOO2024-04-CAC-CH CAHORS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Cahors
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2025 à 2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
Description : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2025 à 2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
Identifiant de la procédure : 34246789-5f09-4615-84e4-b12e6b3f5836
Identifiant interne : AOO2024-04-CAC-CH CAHORS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2025 à 2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
Description : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2025 à 2030 POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
Identifiant interne : AOO-2024-04-CAC-CH CAHORS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont mentionnés dans le règlement de consultation mis à disposition.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les Informations sont indiquées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier de Cahors
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier de Cahors

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Cahors
Numéro d’enregistrement : 26460001600010
Adresse postale : 335, rue du Président Wilson BP 269
Ville : Cahors cedex9
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : Madame Pascale BONNET
Adresse électronique : secretariat.dil@ch-cahors.fr
Téléphone : +33 565205117
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1f52c19-d7d8-42be-874c-0b131f94af50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713595-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024