Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation porte sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement incluant la validation du bilan d'ouverture. Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC …

CPV: 79212300 Statutory audit services, 79212500 Accounting review services
Place of execution:
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus
Awarding body:
HUS-Etablissement support du GHT 10
Award number:
EPSAN_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation porte sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement incluant la validation du bilan d'ouverture. Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Il pourra s'agir de l'exécution de diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes : attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne ou revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application
Identifiant de la procédure : 85434954-89be-4ae0-b9fe-b8bf76494e0a
Identifiant interne : EPSAN_2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation porte sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement incluant la validation du bilan d'ouverture. Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Il pourra s'agir de l'exécution de diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes : attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne ou revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application
Identifiant interne : S-PF-1505921

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 201 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Offre :
Identifiant de l’offre : GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 201 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241388
Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC252C50-9BE7-BB7C-CBD6E23749805CAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement : 80424
Adresse postale : 1 place de l'hôpital
Ville : Strasbourg
Code postal : 67091
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Adresse électronique : csja-ght@chru-strasbourg.fr
Téléphone : 0388116349
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EC252C7C-E94B-5739-0DD905A0AA496183
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EC252CB7-E40D-0A4A-F2044E52870BAEB8
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505921-1-0-1
Adresse postale : 29 Rue Du Pont
Ville : Neuilly-Sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@fr.gt.com
Téléphone : 01 41 25 85 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19adbc6f-aef1-46bb-b7fa-22b6b2701a6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055269-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025