Désignation coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion) : 2 lots

La mission de coordination environnementale concerne les travaux menés en rivière, sur la RN1005, sur des projets d'ouvrages neufs, sur les réparations, les confortements, les routes forestières, l'entretien des routes, dans les sites classés et qui nécessitent un accompagnement pour le suivi environnemental sur ces sites sensibles. Diagnostic écologique / …

CPV: 71313450 Environmental monitoring for construction, 79311000 Survey services
Deadline:
April 3, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désignation coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion) : 2 lots
Awarding body:
Conseil Régional de la Réunion
Award number:
2024-DEER-2119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion) : 2 lots
Description : La mission de coordination environnementale concerne les travaux menés en rivière, sur la RN1005, sur des projets d'ouvrages neufs, sur les réparations, les confortements, les routes forestières, l'entretien des routes, dans les sites classés et qui nécessitent un accompagnement pour le suivi environnemental sur ces sites sensibles.
Identifiant de la procédure : 7662ac95-94ab-40bb-86ce-c3fb800efcdd
Identifiant interne : 2024-DEER-2119
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Nord / Est
Description : Diagnostic écologique / Environnemental d'un périmètre identifié inférieur à 5 000M² (visite du site, inventaire écologique terrestres faune , flore et habitat, mesures générales ...), analyse d'impact écologique, assistance à l'établissement des contrats de travaux, notice de respect de l'environnement (NRE), aide à l'analyse des offres pour le volet environnemental. Phase réalisation : Assistance du maitrise d'ouvrage, analyse des documents environnementaux des intervenants, participation aux réunions de chantier hebdomadaire, contrôles inopinés, registre Journal de coordination environnementale, tenue registre journal de coordination environnementale. Sensibilisation des intervenants suivi de la qualité des eaux en phase travaux - suivi MES et hydrocarbures ... Suivi PH - Suivi spécifique sur le bruit aérien en phase travaux , sur les retombées de poussières, sur les vibrations, suivi spécifique des éclairages en phase travaux , sur les espèces envahissantes, environnementales, ...
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 415 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du bon de commande, reconductible une fois : sans montant minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 700 000 euros HT (d'où un montant de 1 400 000 euros HT reconduction comprise pour la période de 48 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Description : Le candidat doit compter au moins un intervenant détenteur du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) cordiste.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Voir DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description : La liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Sud / Ouest
Description : Diagnostic écologique / Environnemental d'un périmètre identifié inférieur à 5 000M² (visite du site, inventaire écologique terrestres faune , flore et habitat, mesures générales ...), analyse d'impact écologique, assistance à l'établissement des contrats de travaux, notice de respect de l'environnement (NRE), aide à l'analyse des offres pour le volet environnemental. Phase réalisation : Assistance du maitrise d'ouvrage, analyse des documents environnementaux des intervenants, participation aux réunions de chantier hebdomadaire, contrôles inopinés, registre Journal de coordination environnementale, tenue registre journal de coordination environnementale. Sensibilisation des intervenants suivi de la qualité des eaux en phase travaux - suivi MES et hydrocarbures ... Suivi PH - Suivi spécifique sur le bruit aérien en phase travaux , sur les retombées de poussières, sur les vibrations, suivi spécifique des éclairages en phase travaux , sur les espèces envahissantes, environnementales -
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 555 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du bon de commande, reconductible une fois : sans montant minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 800 000 euros HT (d'où un montant de 1 600 000 euros HT reconduction comprise pour la période de 48 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Description : Le candidat doit compter au moins un intervenant détenteur du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) cordiste.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Voir DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description : La liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Région Réunion Avenue René Cassin
Ville : Saint denis messag cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262487000
Télécopieur : 0262487071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3bcd114f-e279-4d5b-9e36-d384edddf730 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 05:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00133715-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025