Dératisation-désinsectisation pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse

Dératisation-désinsectisation pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CD MURET MA FOIX prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA CARCASSONNE prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation …

CPV: 90923000 Rat-disinfestation services
Deadline:
Jan. 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Dératisation-désinsectisation pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse
Awarding body:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dératisation-désinsectisation pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse
Description : Dératisation-désinsectisation pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse
Identifiant de la procédure : f5bcf629-5722-4883-ad7e-ed92e19e787f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007
Identifiant interne : dératisation

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CD MURET MA FOIX
Description : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CD MURET MA FOIX
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA CARCASSONNE
Description : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA CARCASSONNE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA MENDE
Description : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA MENDE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA NIMES
Description : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA NIMES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA ALBI MA MONTAUBAN CD ST SULPICE
Description : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA ALBI MA MONTAUBAN CD ST SULPICE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CP PERPIGNAN
Description : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CP PERPIGNAN
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CP LANNEMEZAN MA TARBES
Description : prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CP LANNEMEZAN MA TARBES
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310120500016
Adresse postale : Cité administrative BAT G 2 boulevard Armand Duportal
Ville : Toulouse cedex 06
Code postal : 31015
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : scholastica.mukeshimana@justice.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ce10620-779c-452b-bf62-99e50e049837 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718799-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024