DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)

DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01) DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A …

CPV: 63100000 Cargo handling and storage services
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Awarding body:
Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Description : DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Identifiant de la procédure : 469115b3-a50b-4712-bfb1-5e58c812bd9a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et/ou le Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)
Description : DEMENAGEMENTS ET EVACUATION SUITE A LA RESTRUCTURATION DES BATIMENTS A (BATIMENT ADMINISTRATIF), B (EXTERNAT) ET DES ATELIERS DE LA CITE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A VALSERHONE (01)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Mandataire = Semcoda
Numéro d’enregistrement : 75920075100130
Adresse postale : 50 rue du Pavillon
Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : ericka.bocquenet@semcoda.com
Téléphone : 0474509845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d501ebc5-0b6b-47e9-b19c-6b4adc459070 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645210-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024