Déménagement de meubles et d'éléments d'intérieur entre les bâtiments de Bruxelles et le bâtiment de Courtrai

Déménagement de meubles et d'éléments d'intérieur entre les bâtiments de Bruxelles et le bâtiment de Courtrai Verhuis meubilair en interieurelementen tussen de gebouwen in Brussel en het gebouw in Kortrijk Verhuis meubilair en interieurelementen tussen de gebouwen in Brussel en het gebouw in Kortrijk Déménagement de meubles et d'éléments d'intérieur …

CPV: 98392000 Relocation services
Place of execution:
Déménagement de meubles et d'éléments d'intérieur entre les bâtiments de Bruxelles et le bâtiment de Courtrai
Awarding body:
Banque nationale de Belgique
Award number:
NBB-2024-3288

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déménagement de meubles et d'éléments d'intérieur entre les bâtiments de Bruxelles et le bâtiment de Courtrai
Description : Déménagement de meubles et d'éléments d'intérieur entre les bâtiments de Bruxelles et le bâtiment de Courtrai
Identifiant de la procédure : dfb2a846-2b0b-4c0b-acc4-ae0c7a01a8ff
Identifiant interne : NBB-2024-3288
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NBB-2024-3288 - 1
Description : Déménagement de meubles et d'éléments d'intérieur entre les bâtiments de Bruxelles et le bâtiment de Courtrai
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 3 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2. L’adjudicateur permet de régulariser des irrégularités substantielles avant le début des négociations. 3. Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement net (positif), Critère 5: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de deux ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées. Voir également: www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics > Liens et documents utiles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat du CCN de la société ou un document équivalent Seuil : le certificat demandé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une liste de références pour des services similaires (protection et déplacement d'éléments intérieurs historiques, pour un montant d'au moins 150 000 euros, au cours des 3 dernières années). Cette liste doit comprendre le client, le montant, la date, la durée de la mission, la description de la mission et les coordonnées d'une personne de contact. Seuil : 3 références valables au minimum. Les entreprises doivent indiquer un minimum de 3 et un maximum de 5 références. Si une entreprise présente une liste de références plus longue, la Banque se réserve le droit de ne prendre en considération que les 5 premières références mentionnées dans la demande de participation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.nbb.be/nl/over-de-nationale-bank/de-nationale-bank/overheidsopdrachten

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/01/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0203201340_148
Adresse postale : Boulevard de Berlaimont 14
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : caa@nbb.be
Téléphone : +32 22215090
Adresse internet : http://www.nbb.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9469a2b5-96cd-4ce2-837e-46f60130fd28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736222-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024