Dématérialisation des autorisations d'exercer des professionnels de la santé

L’Etat luxembourgeois représenté pour ce marché par le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S) lance un appel d’offres pour sélectionner un prestataire pour assurer les services d’enlèvement, de transport et stockage, de dématérialisation de documents papier ainsi que de destruction de documents papier et numérique dans …

CPV: 79999100 Scanning services, 92512100 Archive destruction services, 72252000 Computer archiving services, 72313000 Data capture services
Place of execution:
Dématérialisation des autorisations d'exercer des professionnels de la santé
Awarding body:
Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Award number:
2401310

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dématérialisation des autorisations d'exercer des professionnels de la santé
Description : L’Etat luxembourgeois représenté pour ce marché par le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S) lance un appel d’offres pour sélectionner un prestataire pour assurer les services d’enlèvement, de transport et stockage, de dématérialisation de documents papier ainsi que de destruction de documents papier et numérique dans le cadre de référence légal et normatif qui découle de la Loi modifiée du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Identifiant de la procédure : b6007185-b362-489d-8a33-2a4f6db90c40
Avis précédent : 357433-2024
Identifiant interne : 2401310
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72313000 Services de capture de données

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le retrait du dossier s'effectue sur le Portail des marchés publics. Réception des offres/candidatures : La soumission des offres est effectuée de manière électronique par l’intermédiaire du portail des marchés publics.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dématérialisation des autorisations d'exercer des professionnels de la santé
Description : L’Etat luxembourgeois représenté pour ce marché par le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S) lance un appel d’offres pour sélectionner un prestataire pour assurer les services d’enlèvement, de transport et stockage, de dématérialisation de documents papier ainsi que de destruction de documents papier et numérique dans le cadre de référence légal et normatif qui découle de la Loi modifiée du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72313000 Services de capture de données

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Un montant forfaitaire total HTVA pour toutes les prestations requises et Prix par page supplémentaire numérisé et transféré HTVA après les 2.000.000 estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planification réaliste et cohérente des prestations à réaliser avec la remise d’un calendrier d’exécution en incluant toutes les phases requises et en précisant les délais de livraison, Qualité et adéquation de la méthodologie proposée et Qualité et adéquation des équipements proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 201 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NUMEN EUROPE S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Numen
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401310
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Numéro d’enregistrement : LU11386534
Adresse postale : 1, rue Charles Darwin
Ville : Luxembourg
Code postal : 1433
Pays : Luxembourg
Point de contact : Service Finances et Budget
Adresse électronique : marchespublics_m3s@ms.etat.lu
Téléphone : 247-55574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NUMEN EUROPE S.A.
Numéro d’enregistrement : LU16349187
Adresse postale : 2 rue Edmond Reuter
Ville : Contern
Code postal : L-5326
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : contact@numeneurope.com
Téléphone : 40994401
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af2c2300-b62f-4c94-a311-d7720b4683fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668962-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024